Séance du 29 juin 2020

Ordre du jour

  • Bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2019
  • Compte de gestion 2019
  • Compte administratif 2019
  • Affectation des résultats de l’exercice 2019
  • Intercommunalité. Transfert de charges et modulation de l’attribution de compensation
  • Marchés de denrées alimentaires. Autorisation de signer les marchés et la convention avec la centrale de référencement Proclub
  • Suspension de l’application des tarifs de location de matériels aux entreprises
  • Mise en œuvre de la prime exceptionnelle « Covid-19 »
  • Tableau des effectifs 2020. Modification
  • Opération d’aménagement et de programmation « La Porte Bréhand ». Échange de parcelles avec Monsieur ANDRÉ
  • Opération d’aménagement et de programmation « La Porte Bréhand ». Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’établissement public foncier de Bretagne
  • Préalables à l’opération de requalification urbaine du site de l’ancienne cité de l’entreprise
  • Rue Adolphe Le Bail. Cession des espaces communs de la Résidence Paradis à Côtes d’Armor Habitat et classement de la voie dans le domaine public communal
  • Rue du Pré de l’Oie. Déclassement d’une enclave du domaine public communal et cession
  • Rue Pierre et Marie Curie. Cession d’une parcelle privée de la commune
  • Parking des Bleuets. Acquisition d’emprises et classement dans le domaine public communal
  • Rue de la Ville Hellio. Acquisition d’une emprise et classement dans le domaine public communal
  • Rue Ronsard. Acquisition d’une emprise de trottoir et classement dans le domaine public communal
  • Rue du Vieux Moulin. Bien vacant et sans maître. Transfert de propriété à la commune
  • Rue du Stade. Servitude de passage au bénéfice d’une parcelle riveraine de l’Espace Roger-Ollivier
  • Rue de la Ville Vivo. Implantation d’un câble électrique souterrain. Droits de servitude consentis à Enedis
  • Rue des Tourterelles. Rénovation de l’éclairage public aux abords de la salle des Sternes
  • Adhésion à l’association BRUDED
  • Convention de partenariat avec l’association Viv’armor Nature
  • Convention de ramassage, transport et traitement des algues vertes avec Saint-Brieuc Armor Agglomération. Avenant n°2
  • La Courte-Échelle. Modification du règlement intérieur
  • Accueils de loisirs, accueils des services périscolaires et de la restauration municipale. Modification du règlement intérieur
  • Dispositif Promeneurs du Net
  • Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2020
  • Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2020. Convention entre la commune et le SDIS 22
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (délibération n 40-2020 du 8 juin 2020)
  • Informations diverses

 

(Séance sans public, filmée et retransmise en direct)
 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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