Séance du 29 juin 2020

Ordre du jour

Bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2019
Compte de gestion 2019
Compte administratif 2019
Affectation des résultats de l’exercice 2019
Intercommunalité. Transfert de charges et modulation de l’attribution de compensation
Marchés de denrées alimentaires. Autorisation de signer les marchés et la convention avec la centrale de référencement Proclub
Suspension de l’application des tarifs de location de matériels aux entreprises
Mise en œuvre de la prime exceptionnelle « Covid-19 »
Tableau des effectifs 2020. Modification
Opération d’aménagement et de programmation « La Porte Bréhand ». Échange de parcelles avec Monsieur ANDRÉ
Opération d’aménagement et de programmation « La Porte Bréhand ». Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’établissement public foncier de Bretagne
Préalables à l’opération de requalification urbaine du site de l’ancienne cité de l’entreprise
Rue Adolphe Le Bail. Cession des espaces communs de la Résidence Paradis à Côtes d’Armor Habitat et classement de la voie dans le domaine public communal
Rue du Pré de l’Oie. Déclassement d’une enclave du domaine public communal et cession
Rue Pierre et Marie Curie. Cession d’une parcelle privée de la commune
Parking des Bleuets. Acquisition d’emprises et classement dans le domaine public communal
Rue de la Ville Hellio. Acquisition d’une emprise et classement dans le domaine public communal
Rue Ronsard. Acquisition d’une emprise de trottoir et classement dans le domaine public communal
Rue du Vieux Moulin. Bien vacant et sans maître. Transfert de propriété à la commune
Rue du Stade. Servitude de passage au bénéfice d’une parcelle riveraine de l’Espace Roger-Ollivier
Rue de la Ville Vivo. Implantation d’un câble électrique souterrain. Droits de servitude consentis à Enedis
Rue des Tourterelles. Rénovation de l’éclairage public aux abords de la salle des Sternes
Adhésion à l’association BRUDED
Convention de partenariat avec l’association Viv’armor Nature
Convention de ramassage, transport et traitement des algues vertes avec Saint-Brieuc Armor Agglomération. Avenant n°2
La Courte-Échelle. Modification du règlement intérieur
Accueils de loisirs, accueils des services périscolaires et de la restauration municipale. Modification du règlement intérieur
Dispositif Promeneurs du Net
Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2020
Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2020. Convention entre la commune et le SDIS 22
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (délibération n 40-2020 du 8 juin 2020)
Informations diverses