Conseil municipal du 28 juin 2022

L’ordre du jour est mis en ligne après communication à l’ensemble des conseillers municipaux (5 jours francs avant la date de réunion).
Il est également affiché, dans les mêmes délais, sur les panneaux officiels de l’hôtel de ville.

 

Le conseil municipal se réunira le lundi 28 juin 2022 à 18h30, Espace Roger-Ollivier.

Ordre du jour

  • Composition du conseil municipal. Installation de trois conseillers et modification de la composition des commissions municipales et comités consultatifs
  • Modification du règlement intérieur du conseil municipal
  • Transfert de charges. Approbation des rapports de la CLECT du 17 mai 2022 et des variations de dotations d’attribution de compensation
  • Règlement local de publicité intercommunal. Débat d’orientations générales
  • Impasse de la Basse Lande. Cession d’espaces verts
  • Rue des Horizons. Cession en vue de la régularisation cadastrale d’un mur situé à l’alignement
  • Vente de parcelles communales situées dans le périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral. Modification de la délibération n° 60-2017 du 22 mai 2017
  • Rue de la Falaise. Acquisition de parcelles
  • Rue de la Ville Solon. Acquisition d’une emprise et classement dans le domaine public communal
  • Rues du Midi et de la Paix. Dévoiement du réseau d’éclairage public
  • Centre municipal de santé. Adhésion à l’association APSL Sud Goélo
  • Mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier
  • Orientations générales de la politique documentaire de la médiathèque et partenariats avec les organismes culturels, éducatifs, sociaux et établissements d’accueil de la petite enfance
  • Elargissement du réseau des Médiathèques de la baie. Actualisation de la convention financière et de la charte de fonctionnement
  • Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2022
  • Projet graffschool 2022. Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement
  • Fourniture de repas. Convention avec le GCSMS Baie d’Armor groupement social
  • Occupation du domaine par des ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance pour l’année 2022
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 8 juin 2020)
  • Informations diverses

A l’occasion de cette séance publique, Monsieur le Maire procèdera au tirage au sort pour la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2023.

 

Délibérations

63_Composition du conseil municipal.Installation de trois conseillers et modification de la composition des commissions et comités consultatifs

64_Modification du règlement intérieur du conseil municipal

65_Transfert de charges.Approbation rapports CLECT du 17 mai 2022 et variations des DAC

66_Règlement local de publicité intercommunal. Débat d’orientations générales

67_Impasse de la Basse Lande.Cession d’espaces verts

68_Rue des Horizons.Cession en vue de la régularisation cadastrale d’un mur situé à l’alignement

69_Vente de parcelles situées dans le périmètre du Conservatoire du Littoral.Modification délibération 60-2017

70_Rue de la Falaise.Acquisition de parcelles

71_Rue de la Ville Solon.Acquisition d’une emprise et classement dans le domaine public communal

72_Rue du Midi et de la Paix. Dévoiement du réseau d’éclairage public

73_Centre municipal de santé. Adhésion à l’association APSL Sud Goelo

74_Mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier

75_Orientations générales de la politique documentaire médiathèque et et partenariats culturels

76_Elargissement du réseau médiathèques de la Baie. Actualisation de la convention financière et de la charte

77_Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2022

78_Projet Graffschool 2022.Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement

79_Fourniture de repas. Convention avec GCSMS Baie d’Armor groupement social

80_Occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz.Permission de voirie et redevance pour l’année 2022