Conseil municipal du 13 décembre 2021

L’ordre du jour est mis en ligne après communication à l’ensemble des conseillers municipaux (5 jours francs avant la date de réunion).
Il est également affiché, dans les mêmes délais, sur les panneaux officiels de l’hôtel de ville.

Le conseil municipal se réunira le lundi 13 décembre 2021 à 18h30, Espace Roger-Ollivier.

Ordre du jour

Présentation du rapport d’activité 2020 de la SEM Pompes funèbres intercommunales
Présentation du rapport d’activité et du développement durable 2020 de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la période 2014-2020
Intercommunalité. Transferts de charges. Validation des rapports de la CLECT et des variations de dotation d’attribution de compensation
Avenant à la convention entre la ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Dénomination du futur établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Budget annexe Centre municipal de santé. Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Budget principal Ville 2021. Décision modificative n°2021-02
Budget principal Ville. Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Tarifs municipaux 2022
Tableau des emplois permanents au 1er janvier 2022
Création d’emplois non permanents pour l’année 2022
Création d’emplois d’agents recenseurs pour l’année 2022
Révision des taux du contrat d’assurance risques statutaires
Actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale
Adoption du projet éducatif global pour la période 2022-2026
Opération de requalification de l’ancien centre aéré des Rosaires. Lancement d’un appel à projet immobilier
Rue du Midi. Aide à la charge foncière pour la réalisation de 16 logements locatifs sociaux
Travaux de modification et d’extension du réseau d’éclairage public
Extension du réseau électrique du centre-ville. Droits de servitude consentis à ENEDIS
Convention de partenariat avec l’association Si Plérin vous était conté
Convention de partenariat avec l’association UnVsti
Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2022
Banquet républicain du 11 novembre 2021. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association organisatrice
Mise à disposition de l’auditorium René Vautier du centre culturel le Cap
Recensement des voies incorporées dans le domaine public communal en 2021. Mise à jour du linéaire de voirie
Colonies de chats libres. Convention avec la Fondation d’entreprise Clara
Commerces. Dérogation au repos dominical pour l’année 2022