ROB 2021

Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2021, présenté en séance du conseil municipal du 15 février 2021, est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville de Plérin, conformément à la règlementation. Le vote du budget est prévu le 29 mars 2021.

Délibération n°06-2021 du 15 février 2021

Les articles L.2312-1 et D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales disposent que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport comportant les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

1° A la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

3° A la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune. Ce rapport peut s’appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le rapport est transmis par la commune au Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.
Il est également mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie BENIER, Adjoint au maire délégué aux finances, aux ressources humaines et à l’informatique, a décidé à l’unanimité

  • de prendre acte de la tenue d’un débat sur la base du rapport d’orientations budgétaires 2021 annexé.
  • de préciser que le rapport est transmis au Président de l’établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition du public à l’hôtel de ville dans les quinze jours suivant la tenue du débat d’orientations budgétaires.

 

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