Enquête publique modification n°4 du PLU

Avis d’enquête publique

Par arrêté 076-2022 en date du 27 octobre 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l’enquête publique relative portant sur la modification n°4 du PLU de Plérin. L’enquête publique se déroulera du jeudi 17 novembre 2022 9h00, au vendredi 16 décembre 2022, 17h00. M. Jean-Charles Bougerie a été nommé commissaire enquêteur, pour cette enquête, par le Tribunal administratif de Rennes.

Il tiendra 3 permanences en mairie les :

  • jeudi 17 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • mardi 29 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 – La permanence du commissaire enquêteur de ce mardi 29 novembre est reportée au mardi 6 décembre 2022 de14 h à 17 h
  • vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00.

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 DU PLU DE PLERIN

Par arrêté n°046-2022 en date du 11 juillet 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°4 du PLU de Plérin.
La modification consiste à procéder aux modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés, détaillées  ci-après :
  •  Modifier l’article 12 des zones UA, UB et 1AU indicées 1 et 2 sur les obligations en matière de stationnement,
  •  Renforcer les règles de mixité sociale des zones UA, UB et UC,
  •  Modifier l’article 6 des zones UD sur les reculs de constructions par rapport aux voies,
  •  Unifier les hauteurs des constructions des sous-secteurs des zones UC,
  • Modifier l’article 6 de la zone UY sur les reculs de constructions par rapport aux voies,
  • Supprimer les emplacements réservés n°5 et n°13.

 

Le dossier d’enquête publique

Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables en mairie depuis le 17 novembre 2022.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est également disponible via ce lien  dossier d’enquête publique

ou en téléchargement ci-dessous :

Avis des personnes publiques associées :

Dossier de présentation

Publication presse

 

 

 

 

Télécharger