Budget 2019

***Rapport d’orientations budgétaires

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’exécutif doit présenter à son assemblée délibérante, avant l’examen du budget un rapport d’orientations budgétaires.

Étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire, ce rapport participe à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Ce rapport présente :

les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre,
les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour la fin de l’exercice.

Le rapport de présentation du débat d’orientations budgétaires (DOB) comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote faisant apparaître la répartition des voix.

Il doit être transmis en Préfecture et à l’EPCI de rattachement dans les 15 jours qui suivent le vote. Il est mis à disposition du public au sein de l’Hôtel de Ville et sur le site de la Ville de Plérin.

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