Ce projet est ensuite analysé pour s’assurer qu’il est réalisable dans la commune par un jury composé d’habitants, d’élus et d’agents.
Le projet doit en effet répondre à plusieurs critères pour être accepté : répondre aux compétences de la commune, être d’intérêt général, concerner une dépense d’investissement, rester dans les limites de l’enveloppe budgétaire… (L’ensemble des critères de sélections sont à retrouver dans le règlement, à disposition à la mairie ou en téléchargement sur ce site).
Les projets lauréats, sélectionnés parmi ceux réalisables par ordre de préférence seront conçus par la mairie en étroite collaboration entre les porteurs et l’ensemble des acteurs concernés.
Le budget participatif est organisé ainsi qu’il suit :
Pour déposer un projet, il suffit de suivre les étapes suivantes :
Le règlement présente toutes les règles relatives au dépôt et à la sélection des projets, à la composition du jury…
Une fois votre projet abouti, vous devrez prendre rendez-vous à la mairie avec le service démocratie participative. Le service vérifiera que votre dossier est complet et précis avant d’enregistrer votre dépôt.
Le service démocratie participative contacte les porteurs au fil des études pour les informer du statut de leur projet : recevable, pré-sélectionné par le jury, en attente de précision pour l’étude technique, lauréat.
Toute demande d’information peut être adressée au service démocratie participative par mail ou par téléphone au 02 96 79 82 00.
En téléchargement Règlement budget participatif PDF 213 Ko Formulaire budget participatif PDF 255 Ko Fiche monter son projet PDF 359 Ko
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