Un budget participatif chaque année

Ce projet est d’abord étudié par la commission démocratie participative et les agents compétents pour s’assurer qu’il est réalisable dans la commune.

Le projet doit en effet répondre à plusieurs critères pour être accepté :

• répondre aux compétences de la commune,
• être d’intérêt général,
• concerner une dépense d’investissement,
• rester dans les limites de l’enveloppe budgétaire…

(L’ensemble des critères de sélections sont à retrouver dans le règlement, à disposition à la mairie ou en téléchargement sur ce site).

C’est ensuite un jury composé de 7 citoyens tirés au sort qui sélectionnera, parmi les propositions recevables, les projets qui seront conçus par la mairie.

La réalisation de ces projets se fera en étroite collaboration entre les porteurs et l’ensemble des acteurs concernés.

Le budget participatif est organisé ainsi qu’il suit :

• Appel à volontaires pour participer au jury : mi-octobre – mi-novembre
• Dépôt de projet :  octobre – décembre
• Sélection des projets : janvier – juin
• Annonce des projets lauréats : juin – juillet
• Réalisation des projets : juin – décembre

Pour déposer un projet, il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Prendre connaissance du règlement.

Le règlement présente toutes les règles relatives au dépôt et à la sélection des projets, à la composition du jury…

2. Constituer son dossier
   

• Le projet déposé doit être précis et répondre à un besoin réel. Il doit être suffisamment détaillé pour permettre au jury de l’analyser.
• Le formulaire de dépôt, à télécharger sur le site (en cours) ou à retirer à la mairie, permet de guider le porteur de projet dans sa réflexion et précise les informations à apporter.
• Le Kit ressource apporte des conseils sur la conduite de projet : comment réaliser un projet, quelles questions se poser…
• Le service démocratie participative peut également vous aider à conduire votre projet.

Deux permanences sont dédiées à l’accompagnement de projet : les samedis 18 et 25 novembre de 10h30 à 12h00. Il ne s’agira que d’un accompagnement, ces permanences n’ont pas vocation à être une pré-sélection.

3. Déposer son dossier à la Mairie
   

Une fois votre projet abouti, vous pouvez transmettre votre dossier au service démocratie participative par mail. Votre dossier peut également être déposé en format papier à l’accueil de la mairie

4. Connaitre le statut de son projet
   

Le service démocratie participative contacte les porteurs au fil des études pour les informer du statut de leur projet : recevable, pré-sélectionné par le jury, en attente de précision pour l’étude technique, lauréat.

Toute demande d’information peut être adressée au service démocratie participative par mail ou par téléphone au  02 96 79 82 00.

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