agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami

Service-public.fr

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de Plérin-sur-Mer et les autres administrations.


Portail de téléservices de la ville de Plérin-sur-Mer

> Accès à la plate-forme de démarches en ligne de la ville de Plérin-sur-Mer


Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Cerfa 15776*01

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l'exemplaire n°1,

  • remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Attention

le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :