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Enfant battu, maltraité ou privé de soin

Un enfant battu ou maltraité bénéficie de protections particulières de la part de la justice et des associations spécialisées. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales graves. L'enfant victime peut porter plainte, même si ses propres parents sont impliqués dans les faits. Toute personne témoin de faits de maltraitance infantile doit les signaler aux autorités.

Situations visées

Il s'agit de la maltraitance commise sur un mineur par ses parents ou par des personnes de son entourage. Cette maltraitance peut prendre diverses formes :

  • violences physiques,

  • violences sexuelles (attouchements, mutilations sexuelles ...)

  • violences psychologiques (brimades, menaces ...),

  • privations volontaires de soins (alimentation, médicaments, hygiène ...).

À savoir

le harcèlement scolaire et les autres cas de violences entre élèves font l'objet d'un traitement spécifique.

Aide à la victime

Par la justice

Suite au signalement (avec ou sans plainte) et sans attendre toute enquête judiciaire, le juge des enfants peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la victime.

Le juge peut être saisi par l'un des parents, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, le mineur lui-même ou le procureur de la République . Exceptionnellement, il peut se saisir lui-même, par exemple s'il a été alerté par une personne qui ne pouvait pas le saisir.

Où s'informer ?

En cas d'urgence et de danger, le procureur de la République , ou le juge des enfants s'il est déjà saisi, peut immédiatement provisoirement placer l'enfant hors de sa famille.

Une audience avec les parents se tiendra alors a posteriori pour lever le placement ou confirmer la décision. Cette audience se tient dans un délai maximum de 15 jours à compter de la décision du juge des enfants ou de 21 jours à compter de la décision du procureur de la République .

Par les associations

Tout enfant victime de maltraitance ou tout adulte souhaitant des conseils peut également appeler le numéro d'aide aux victimes.

Où s'informer ?

Il sera alors mis en contact avec des associations de protection de l'enfance.

Signalement

Toute personne ayant connaissance d'un cas de maltraitance sur un mineur, doit le signaler aux autorités, même sans porter plainte. Et ce, quel que soit son lien avec la victime : enseignant, proche, personnel hospitalier, assistante sociale...

Dans le cas contraire, une personne ne signalant pas un tel cas risque 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Toute personne ayant connaissance d'un cas maltraitance sur mineur peut faire un signalement :

  • aux services du département,

  • au 119 (il s'agit du service téléphonique consacré à l'enfance en danger, il pourra prévenir la justice si nécessaire),

  • dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie pour déposer une main courante ,

  • au procureur de la République, dans le cas d'un agent public (enseignant, personnel hospitalier....) ayant eu connaissance d'un tel cas dans le cadre de ses fonctions.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Porter plainte

Même si les parents sont impliqués, plusieurs personnes peuvent porter plainte en cas de maltraitance sur un mineur :

  • la victime elle-même. Toutefois, le mineur victime ne peut se constituer lui-même partie civile. Si ses parents sont impliqués dans les violences, un administrateur ad hoc peut être désigné la justice. Cet administrateur sera alors chargé de réclamer des dommages et intérêts au nom de la victime.

  • ou une association de plus de 5 ans d'ancienneté dont l'objet est la défense des victimes. Cette association peut aussi porter plainte avec constitution de partie civile . Dans ce cas, il faut que la procédure ait déjà été lancée par le procureur ou suite à une plainte de la victime.

Le procureur peut également lancer de lui-même une procédure judiciaire suite à un signalement.

À noter

Les délais de prescription concernant la plupart des infractions commises sur les mineurs sont particulièrement longs. L'auteur des maltraitances peut donc être poursuivi et condamné même longtemps après les faits.

Textes de référence

Pour en savoir plus