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Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Enfant en danger : comment le signaler ?

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.

Où s'informer ?

Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip)

Où s'informer ?

Enfin, pour les cas d'une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de saisir directement le procureur de la République .

Où s'informer ?

À titre exceptionnel, le juge des enfants peut se saisir d'office.

L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

  • Santé ou développement physique

  • Sécurité

  • Moralité

  • Éducation ou développement intellectuel

  • Développement affectif ou social

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.

Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).

L'enfant peut également signaler lui même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.

Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Textes de référence

Pour en savoir plus