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Les heures supplémentaires dans la fonction publique sont-elles exonérées ?

Depuis le 1 er  janvier 2019, les indemnités d'heures supplémentaires accomplies par les agents publics sont exonérées de cotisations retraite ( retraite additionnelle , pour les fonctionnaires, cotisations au régime général d'assurance vieillesse , pour les contractuels).

Elles sont également exonérées d'impôt sur le revenu .

Cette exonération concerne par exemple les éléments de rémunération suivants :

  • Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  • Indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes

  • Rémunérations des heures supplémentaires accomplies par les agents à temps incomplet ou non complet

  • Heures supplémentaires des agents contractuels

  • Rémunérations des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les enseignants

  • Indemnités d'enseignement rémunérant les cours données en établissements pénitentiaires par les enseignants de l'éducation nationale

  • Indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

  • Indemnités pour service supplémentaire versées aux fonctionnaires actifs de la police nationale

  • Heures supplémentaires versées aux praticiens hospitaliers.