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Réserve sanitaire

La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc). Ils peuvent être en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou en formation (étudiant).

De quoi s'agit-il ?

La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.).

Qui peut devenir réserviste sanitaire ?

Peuvent devenir réservistes sanitaires :

  • les professionnels du secteur de la santé en activité (dans le public ou privé), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans

  • et les étudiants des filières paramédicales et médicales.

Liste non exhaustive :

  • Professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, de tout type de services y compris médico-sociaux)

  • Agents hospitaliers non soignants (secrétaires médicaux, assistants de régulation médicale, cadres hospitaliers, ingénieurs)

  • Professionnels des agences régionales de santé (inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, épidémiologistes)

  • Psychologues

Attention

les personnes faisant l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer leur profession ne peuvent pas faire partie de la réserve sanitaire.

Le candidat doit

Les vaccinations peuvent être remboursées par Santé publique France sur présentation des justificatifs une fois le contrat de réserviste signé.

Le candidat ne doit pas être en arrêt de travail, ni en mi-temps thérapeutique.

Comment s'inscrire ?

Les volontaires doivent s'inscrire en ligne, télécharger et remplir les formulaires puis les envoyer, avec les pièces administratives listées, à Santé publique France.

Services en ligne et formulaires

Si la demande est acceptée, un contrat d'engagement d'une durée de 3 ans renouvelable est conclu entre le réserviste et Santé publique France.

Si le réserviste est salarié, fonctionnaire ou agent public, une convention est également conclue avec son employeur.

Durée de la mission

Les missions

  • durent en moyenne 10 à 15 jours

  • et ne peuvent pas excéder 45 jours cumulés par année civile .

Cette durée peut exceptionnellement être portée à 90 jours.

Il n'y a pas de durée minimum.

À noter

toute absence d'un réserviste sanitaire pour une mission doit faire l'objet de l'autorisation de son employeur.

Rémunération

Le réserviste salarié ou fonctionnaire conserve sa rémunération.

Santé publique France indemnise directement l'employeur.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le cadre des missions sont pris en charge.

Si l'employeur refuse le départ en mission ou en cas de missions réalisées sur le temps personnel (congés annuels), le réserviste reçoit une indemnisation.

À titre indicatif, le niveau d'indemnisation est le suivant :

  • 300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes,

  • 125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs.

Attention

les agents publics doivent bénéficier d'une autorisation de cumul d'emplois pour percevoir une indemnisation.

Le réserviste libéral, sans emploi, retraité ou étudiant perçoit une indemnisation.

À titre indicatif, le niveau d'indemnisation est le suivant :

  • 300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes,

  • 125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs.

À noter

les frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le cadre des missions sont pris en charge par Santé publique France.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires