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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées, principalement aux agents de catégories C et B, qui effectuent des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.

Qui est concerné ?

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaires de catégorie B ou agents contractuels de même niveau exerçant des fonctions de même nature

  • Fonctionnaires de catégorie C ou agents contractuels de même niveau exerçant des fonctions de même nature

Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps, grades et emplois éligibles aux IHTS.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif :

  • pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

  • et pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Limite

Un agent ne peut pas effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois.

Toutefois, ce contingent mensuel peut être dépassé :

  • en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique,

  • à titre exceptionnel, après consultation du comité technique, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.

Montant

Rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25

À partir de la 15 e heure

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,27

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

Ainsi par exemple, pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone  1 (pour l'indemnité de résidence) :

Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 €

À partir de la 15 e heure

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 €

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = 26,25 € ou 26,67 €

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = 21,88 € ou 22,23 €

Cumul avec d'autres indemnités

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités à l'exception :

  • de celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires,

  • et des frais de déplacement .

Qui est concerné ?

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées :

  • aux fonctionnaires de catégorie B et aux agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,

  • aux fonctionnaires de catégorie C et aux agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,

  • aux fonctionnaires relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale et aux agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,

  • aux sapeurs-pompiers professionnels,

  • aux agents de police municipale, aux gardes-champêtres et aux chefs de service de police municipale.

Les cadres d'emplois, grades ou emplois éligibles aux IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS est dépendant de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif :

  • pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

  • et pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Limite

Un agent ne peut pas effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois.

Toutefois, ce contingent mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique.

Pour les agents de catégories A et B relavant de la filière sanitaire et sociale, le contingent mensuel est fixé à 15 ou 18 heures selon le cadre d'emplois d’appartenance.

Montant

Rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25

À partir de la 15 e heure

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,27

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

Ainsi par exemple, pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone  1 (pour l'indemnité de résidence) :

Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 €

À partir de la 15 e heure

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 €

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = 26,25 € ou 26,67 €

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = 21,88 € ou 22,23 €

Cumul avec d'autres indemnités

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités à l'exception :

  • de celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires,

  • et des frais de déplacement .

Qui est concerné ?

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées :

  • aux fonctionnaires de catégorie B et aux agents contractuels exerçant des fonctions de même nature,

  • aux fonctionnaires de catégorie C et aux agents contractuels exerçant des fonctions de même nature,

  • aux fonctionnaires relevant de certains corps de catégorie A listés par arrêté ministériel et aux agents contractuels exerçant des fonctions de même nature.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS est dépendant de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif :

  • pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

  • et pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Limite

Un agent ne peut pas effectuer plus de :

  • 18 heures supplémentaires par mois s'agissant des infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale,

  • 15 heures par mois, s'agissant des autres catégories de personnel.

Toutefois, ces contingents mensuels peuvent être dépassés sur décision du ministre chargé de la santé en cas de crise sanitaire et pour une durée limitée.

Montant

Rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25

À partir de la 15 e heure

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,27

Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures)

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [( traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle )/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

Ainsi par exemple, pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone 1 (pour l'indemnité de résidence) :

Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 €

À partir de la 15 e heure

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 €

Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures)

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = 26,25 € ou 26,67 €

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = 21,88 € ou 22,23 €

Cumul avec d'autres indemnités

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités à l'exception :

  • de celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires

  • et des frais de déplacement .