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Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Il n'existe pas de définition légale de la notion de vacataire. C'est la jurisprudence qui est venue apporter des précisions. Ainsi, pour être employé en tant que vacataire, il faut remplir 2 conditions :

  • Être recruté pour exécuter une tâche déterminée et ponctuelle (l'emploi ne doit pas correspondre à un besoin permanent)

  • Être rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche

Si l'une de ces conditions manque, vous n'êtes pas employé en tant que vacataire mais en tant qu'agent contractuel.

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