agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami

Service-public.fr

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de Plérin-sur-Mer et les autres administrations.


Portail de téléservices de la ville de Plérin-sur-Mer

> Accès à la plate-forme de démarches en ligne de la ville de Plérin-sur-Mer


Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions à remplir

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2020 , le revenu net catégoriel de l'année 2018 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

25 093 €

30 884 €

36 675 € + 5 791 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020 , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

469,95 €

11 à 14 ans

490,36 €

15 à 18 ans

503,88 €

Attention

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Démarches à effectuer

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

Où s'informer ?

Si vous bénéficiez déjà de l'ARS et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004, vous devez avoir effectué :

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Où s'informer ?

Date de versement de l'ARS

La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 18 août 2020. Pour Mayotte et la Réunion l'ARS sera versée le 4 Août 2020.

Ces dates de versement concernent les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Changement de situation

Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

À savoir

même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .

Où s'informer ?

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions à remplir

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2020 , le revenu net catégoriel de l'année 2018 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

25 093 €

30 884 €

36 675 € + 5 791 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020 , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

469,95 €

11 à 14 ans

490,36 €

15 à 18 ans

503,88 €

Attention

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Démarches à effectuer

Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

Où s'informer ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2020, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2018 .

Où s'informer ?

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004, vous devez avoir effectué :

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Où s'informer ?

Date de versement de l'ARS

La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 18 août 2020. Pour la Réunion, l'ARS sera versée le 4 Août 2020.

Ces dates de versement concernent les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Changement de situation

Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'informer ?

À savoir

même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Services en ligne et formulaires