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Le juge de proximité existe-t-il encore ?

Le juge de proximité n'existe plus depuis le 1 er juillet 2017. Les litiges de moins de 4 000 € relèvent désormais tous de la compétence du tribunal d'instance .

Les juges de proximité ont été remplacés par les magistrats exerçant à titre temporaire. Ce sont des juges issus de la société civile, qui exercent parallèlement à leur fonction judiciaire une activité professionnelle compatible. Ils peuvent siéger comme juges au tribunal d'instance et au tribunal de police, ou comme assesseurs au tribunal de grande instance.

À savoir

avant de saisir le tribunal d'instance, vous pouvez soumettre le différend à un conciliateur de justice , qui pourra tenter gratuitement de régler votre litige à l'amiable.