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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services , prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l'attestation ?

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l'attestation ?

La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l'attestation ?

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus