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Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel  :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2 d tour.

  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,

  • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,

  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune  :

  • où est situé votre domicile

  • où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance

  • la commune de votre dernier domicile

  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

À savoir

il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, la demande d'inscription devait être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020 .

À savoir

dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agissait du jeudi 5 mars 2020 .

Comment s'inscrire ?

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique pour :

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

  • ou si vous avez été radié à tort

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • par courrier

  • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 er tour)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire de saisine du juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'informer ?

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir

à 18 ans, l'inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020 , il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020 . Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription.

Comment s'inscrire ?

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Services en ligne et formulaires

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • soit par internet, à l'aide du

  • soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

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