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Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne le montant de l'indemnité journalière.

Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale dépend du nombre d'enfants à charge.

L'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de  45,55 € , auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

Exemple

Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :

Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité journalière serait donc égale à [(67,32 + 2,02) / 2] + 2,46 = 34,67 + 2,46 =  37,13 € par jour.

Le demi-traitement est égal à (431 x  5 623,23 €  / 1200 / 30 / 2) =  33,66 € par jour.

L'agent a droit à une indemnité différentielle égale à 37,13 - 33,66 =  3,47 € par jour.

Du 1 er au 30 e  jour de versement, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de  45,55 € , auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

À partir du 31 e  jour, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale aux 2/3 du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de  60,73 € , auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

Exemple

Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 3 enfants :

Au régime général de la Sécurité sociale, du 1 er au 30 e  jour, l'indemnité journalière est égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 6,12 = 34,67 + 6,12 =  40,79 € par jour.

À partir du 31 e  jour, elle est égale à (67,32 + 2,02) x 2 / 3 + 6,12 = 46,23 + 6,12 =  52,35 € par jour.

Le demi-traitement est égal à (431 x  5 623,23 €  / 1200 / 30 / 2) =  33,66 € par jour.

Du 1 er au 30 e  jour, l'agent a droit à une indemnité différentielle égale à 40,79 - 33,66 =  7,13 € par jour.

À partir du 31 e  jour, il a droit à une indemnité différentielle égale à 52,35 - 33,66 =  18,69 € par jour.

  • le traitement indiciaire est égal à (431 x  5 623,23 €  / 1200 / 30)=  67,32 € par jour