Police municipale

Sous l'autorité du Maire, la Police municipale assure tout au long de l'année, des missions d'écoute, de prévention et de sécurité auprès de la population, dans tous les quartiers de la Ville.

 

Missions

  • Assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques grâce à une présence dans tous les quartiers de la Ville.
  • Assurer la surveillance de tous les bâtiments communaux, des marchés et du stationnement.
  • Assurer la sécurité scolaire.
  • Seconder les officiers de police judiciaire (OPJ) dans l’exercice de leurs fonctions, et les informer de tous crimes et délits en vue de découvrir et d’interpeller les auteurs de ces infractions.

 

Objets trouvés

objets_trouves.jpgVous avez perdu une clé, un portefeuille, un bijou … ? Avant de contacter votre assurance, voire de remplacer l’objet perdu par un nouvel achat, ayez le réflexe d’appeler le service de Police municipale de Plérin, votre objet s’y trouve peut-être.

Tout objet trouvé sur la voie publique, dans un lieu public ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire de la commune de Plérin, doit être déposé au service de la Police municipale de Plérin.

Les objets trouvés ainsi collectés sont conservés durant des délais variant en fonction de leur nature.

 

Caméras piétons

L’arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 a autorisé la Ville de Plérin à se doter de 4 caméras individuelles pour ses agents de police municipale.

Ce dispositif d’enregistrement audiovisuel a pour finalité :

– la prévention des incidents et la protection des agents de police municipale dans l’exercice de leurs missions.

– le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Règles d’utilisation

L’utilisation de ce dispositif est encadrée par des règles fixées par le législateur :

  • La caméra doit faire l’objet d’un port apparent (sur la poitrine ou l’épaule).
  • Un signal visuel spécifique doit indiquer que la caméra enregistre.
  • Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet obligatoirement d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
  • Les données enregistrées sont effacées automatiquement après un délai de 1 mois.
  • L’extraction ne peut se faire que sur réquisition écrite de l’officier de police judiciaire territorialement compètent.
  • Un agent est habilité à effectuer les extractions des vidéos au sein du bureau de la police municipale.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protections des Données dit « RGPD » et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui vous concernent.

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de certaines restrictions encadrées par la loi.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues par la loi.

En savoir plus

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Site internet ; https://www.cnil.fr/fr/declaration/ru-065-cameras-mobiles-des-agents-de-police-municipale

En téléchargement : l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 (PDF – 721 Ko)

 

Références
– article L. 241-2 et R.241-8 du code de la sécurité intérieure
– loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
– décret n°2019-140 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles (publié le 27 février 2019)

 

 

 


Contact

Police municipale
10B rue des Chênes
22190 PLÉRIN

Tél. 02 96 79 82 14

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