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Occupation du domaine public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de tous. Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux, ou effectuer un déménagement ? Il faut alors solliciter un permis de stationner.

Vous avez la possibilité d’effectuer cette demande directement en ligne.

Demande en ligne

Travaux

  • Si vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux, une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire.
  • Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation du domaine public.
    Un rendez-vous sur place avec un agent de la Direction générale des services techniques de la Ville de Plérin peut s’avérer nécessaire pour définir le périmètre de l’occupation du domaine public.
  • L’intervention ne peut pas se faire tant que l’arrêté de voirie n’est pas délivré.
  • Toute occupation du domaine public est payante et fera l’objet d’une facturation (Voir tarifs municipaux).

Pour effectuer votre demande d’occupation du domaine public pour travaux, cliquez ci-dessous

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Si les travaux prennent plus de temps qu’initialement prévu

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Toute demande de prolongation de l’autorisation d’occuper le domaine public doit être formulée au minimum 96 heures avant l’échéance de l’arrêté municipal en cours.


Déménagement

  • La demande est à faire au minimum 15 jours avant la date du déménagement.
    Pas d’occupation possible tant que l’arrêté de voirie n’est pas délivré.
  • Toute demande d’occupation du domaine public doit obligatoirement concerner le domaine public de Plérin.
  • Toute occupation du domaine public est payante et fera l’objet d’une facturation (Voir tarifs municipaux).

Pour effectuer votre demande d’occupation du domaine public pour déménagement, cliquez ci-dessous

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Vous pouvez effectuer ces démarches sans créer de compte.
En créant votre Compte Citoyen, vous pourrez
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  • simplifier vos démarches (coordonnées pré-remplies dans les formulaires),
  • suivre l’état d’avancement de votre demande,
  • accéder à l’historique de vos demandes,
  • bénéficier d’un coffre-fort numérique (Digiposte) permettant de stocker les pièces justificatives nécessaires,
  • vous identifier avec FranceConnect.




Contact

Direction générale des services techniques
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 05

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