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Occupation du domaine public

Retrouvez ici les tarifs municipaux 2019 pour l’occupation du sol ainsi que les principaux droits de place.


Occupation du domaine public pour travaux/déménagement

  • Barrage de rue
    • forfait d’installation : 135,00 €
    • par jour d’installation : 200,00 €
  • Occupation du domaine public
    • Forfait d’installation : 15,00 €
    • le m² par jour : 0,44 €
  • Neutralisation de stationnement
    • Forfait d’installation : 9,00 €
    • Unité par jour (places) : 6,00 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (au sol)
    • Forfait d’installation : 20,30 €
    • Le mètre linéaire par jour : 1,02 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (aérien)
    • Forfait global d’installation : 20,30 €
    • Unité par jour (poteaux) : 1,02 €
  • Toute occupation non autorisée sera facturée le double du tarif.
  • Au-delà de 90 jours consécutifs d’installation, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base.
  • Au-delà de 365 jours consécutifs d’installation, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base.
  • Pour chaque occupation du domaine public, le cumul des demandes sera facturé.
  • Tarification sur la base d’un devis établi par l’entreprise titulaire du marché de travaux de voirie
  • Remise en état si une dégradation est constatée après l’occupation du domaine public.


Autres occupations du domaine public

  • Occupation des terrasses à l’air libre - Redevance due pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre)
    • le m² : 15,80 €
  • Terrasses couvertes et constructions légères à usage commercial
    • Redevance annuelle par m² : 69,10 €
  • Terrasses couvertes avec fixation au sol dans domaine public (style auvent)
    • Redevance annuelle par m² : 28,80 €
  • Entreprises éparses
    • Inscription - plaquette sur bi-mât ou mono-mât : 288,50 €
    • Changement de sérigraphie seule : 146,50 €
  • Droit de place pour les fêtes foraines
    • le m² par jour : 0,78 €
  • Droit de place pour occupation saisonnière journalière (du 15 juin au 15 septembre)
    • Droit de place commerçant non sédentaire, forfait mensuel : 168,50 €
    • Forfait mensuel consommation électrique : 61,50 €
  • Club de plage des Rosaires
    • Forfait saisonnier droit de place : 219,00 €
    • Forfait saisonnier consommation électrique : 375,50 €
  • Droit de places pour les brocantes
    Tarifs journée (demi-journée - 50 %)
    • Surface d’occupation du domaine public supérieure à 300 m² : 300,00 €
    • Surface d’occupation du domaine public inférieure à 300 m² : 100,00 €
  • Droit de place pour les cirques
    • Grand cirque + 300 m² : 304,50 €
    • Petit cirque - 300 m² : 42,60 €
    • Spectacle de marionnettes : 23,30 €
  • Utilisation de parkings municipaux par des autos écoles conventionnées
    • Entreprises plérinaises - forfait annuel : 400,00 €
    • Entreprises extérieures - forfait annuel : 1200,00 €
  • Droit de stationnement pour taxis
    • Redevance annuelle : 187,50 €


Droit de place pour les marchés et les commerçants ambulants

  • Marché de Plérin centre
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,85 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,25 €
  • Marchés de Saint-Laurent et du Légué
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,65 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 0,95 €
  • Droit de place commerçant non sédentaire hors marché
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire par jour, à régler au trimestre : 0,85 €
    • Passager, le mètre linéaire par jour : 2,55 € (tarif multiplié par 2 au-delà de 7 m). Si immobilisation du domaine public forfait minimum de 90 €)
  • Tarifs de raccordement électrique
    • Forfait de raccordement grande puissance par 1/2 journée : 2,00 €
    • Forfait de raccordement petite puissance par 1/2 journée : 1,00 €


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