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Occupation du domaine public

Retrouvez ici les tarifs municipaux 2020 pour l’occupation du sol ainsi que les principaux droits de place.


Info Covid-19
 
Taxes et redevances annulées : la Ville soutient ses commerçants et les entreprises locales
 
Soucieux de soutenir l’économie locale fortement impactée par la crise sanitaire liée au covid-19, le maire Ronan Kerdraon a pris la décision d’annuler l’ensemble des taxes et redevances devant être perçues par la commune au titre de l’année 2020.
 
Ces annulations de taxes et redevances concernent l’ensemble des droits d’occupation du domaine public octroyés par la Ville pour permettre l’installation des étals de marchés, des manèges, des cirques mais également les emplacements attribués aux taxis, les parkings à bateau ou encore les zones réservées aux chantiers de voirie, de construction ou aux déménagements, etc.
 
Nombre de commerçants plérinais, mais également des commerçants non sédentaires ainsi que des entreprises locales devraient bénéficier de cette mesure exceptionnelle.
 
En 2019, le produit de ces taxes représentait un peu plus de 71.548 € de recettes pour la commune.


Occupation du domaine public pour travaux/déménagement
  • Barrage de rue
    • forfait de base : 135,00 €
    • + par jour : 200,00 €
  • Occupation du domaine public
    • Forfait de base : 15,15 €
    • + le m² par jour : 0,45 €
  • Neutralisation de stationnement
    • Forfait de base : 9,10 €
    • + unité par jour (places) : 6,10 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (au sol)
    • Forfait d base : 20,50 €
    • + le mètre linéaire par jour : 1,05 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (aérien)
    • Forfait de base : 20,50 €
    • + unité par jour (poteaux) : 1,05 €


À noter
  • Toute occupation non autorisée sera facturée le triple du tarif.
  • Au-delà de 90 jours consécutifs d’installation, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base.
  • Au-delà de 365 jours consécutifs d’installation, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base.
  • Pour chaque occupation du domaine public, le cumul des demandes sera facturé.
  • Tarification sur la base d’un devis établi par l’entreprise titulaire du marché de travaux de voirie
  • Remise en état si une dégradation est constatée après l’occupation du domaine public.


Autres occupations du domaine public
  • Occupation des terrasses à l’air libre - Redevance due pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre)
    • le m² : 16,00 €
  • Terrasses couvertes et constructions légères à usage commercial
    • Redevance annuelle par m² : 69,80 €
  • Terrasses couvertes avec fixation au sol dans domaine public (style auvent)
    • Redevance annuelle par m² : 29,10 €
  • Entreprises éparses
    • Inscription - plaquette sur bi-mât ou mono-mât : 291,40 €
    • Changement de sérigraphie seule : 148,00 €
  • Droit de place pour les fêtes foraines
    • le m² par jour : 0,79 €
  • Droit de place pour occupation saisonnière journalière (du 15 juin au 15 septembre)
    • Droit de place commerçant non sédentaire, forfait mensuel : 170,20 €
    • Forfait mensuel consommation électrique : 62,10 €
  • Club de plage des Rosaires
    • Forfait saisonnier droit de place : 221,20 €
    • Forfait saisonnier consommation électrique : 379,50 €
  • Droit de places pour les brocantes
    Tarifs journée (demi-journée - 50 %)
    • Surface d’occupation du domaine public supérieure à 300 m² : 300,00 €
    • Surface d’occupation du domaine public inférieure à 300 m² : 100,00 €
  • Droit de place pour les cirques
    • Grand cirque + 300 m² : 307,50 €
    • Petit cirque - 300 m² : 43,00 €
    • Spectacle de marionnettes : 23,50 €
  • Utilisation de parkings municipaux par des autos écoles conventionnées
    • Entreprises plérinaises - forfait annuel : 400,00 €
    • Entreprises extérieures - forfait annuel : 1200,00 €
  • Droit de stationnement pour taxis
    • Redevance annuelle : 188,44 €


Droit de place pour les marchés et les commerçants ambulants
  • Marché de Plérin centre
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,90 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,30 €
  • Marchés de Saint-Laurent et du Légué
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,70 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,00 €
  • Droit de place commerçant non sédentaire hors marché
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire par jour, à régler au trimestre : 0,90 €
    • Passager, le mètre linéaire par jour : 2,60 € (tarif multiplié par 2 au-delà de 7 m). Si immobilisation du domaine public forfait minimum de 90 €)
  • Tarifs de raccordement électrique
    • Forfait de raccordement grande puissance par 1/2 journée : 2,00 €
    • Forfait de raccordement petite puissance par 1/2 journée : 1,00 €


Occupation du sous-sol

par tranche ø 50 mm : 0,65 €


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