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Terre et Baie Habitat : élections des représentants des locataires du 16 novembre au 7 décembre

Du 16 novembre au 7 décembre 2018, c’est à vous, locataires, d’élire ceux qui seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier.

Information de Terre et Baie Habitat

En application des dispositions des articles L421-8 et R421-58 du Code de la Construction et de l’Habitation, les locataires de logement social sont appelés à élire leurs représentants, tous les quatre ans. Ces derniers siègent au Conseil d’Administration de leur organisme. TERRE ET BAIE HABITAT organisera ces élections du 16 novembre au 6 décembre 2018.


Procédure électorale

Du 16 au 23 novembre Du 21 nov. au 6 décembre 6 décembre 7 décembre
Réception dans les boîtes aux lettres des « kits Élections » contenant les professions de foi, les bulletins de vote, l’enveloppe de vote et l’enveloppe retour Transmettez votre vote :
- par correspondance, en renvoyant le bulletin de vote choisi dans l’enveloppe de vote, le tout dans l’enveloppe T à Terre et Baie Habitat, 17 rue Parmentier, 22000 SAINT-BRIEUC.
- par bulletin secret dans l’urne au Siège de TBH au 17 rue Parmentier

Les enveloppes ne seront ouvertes que le jour du scrutin.

SCRUTIN
Possibilité de voter directement au siège de TBH au 17 rue Parmentier à Saint-Brieuc de 14h à 17h.
Dépouillement des votes au Siège de TBH par le Bureau Électoral, constitué du Président de l’Office, d’un administrateur et d’un représentant du Préfet des Côtes d’Armor, en présence de chacune des listes électorales.
Promulgation des résultats


Chaque liste doit obligatoirement comporter huit noms.

Le scrutin est un « scrutin secret » de liste à un tour avec une représentation proportionnelle au plus fort reste. Les bulletins de vote ne devront comporter ni raturage, ni panachage.

Les sièges sont attribués à chaque liste dans l’ordre des noms.

Le dépouillement sera effectué au Siège social de l’Office le vendredi 7 décembre 2018 par le Bureau Électoral, constitué du Président de l’Office, d’un administrateur et d’un représentant du Préfet des Côtes d’Armor, en présence de chacune des listes électorales.


Conditions pour être candidat

  • Pour être candidat, le locataire ne doit pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’indignité prévu par les lois électorales, à l’exception des incapacités relatives à la nationalité.
  • Chaque contrat de location n’ouvre droit qu’à une seule candidature.
  • Les locataires redevables de loyers sont strictement inéligibles sauf s’ils bénéficient d’un délai de paiement octroyé par décision de Justice ou par le Comptable de l’Office ou si leur cas est soumis à l’examen d’une Commission d’aide aux familles en difficulté.
  • Les listes de candidats devront être présentées par des Associations représentatives œuvrant dans le domaine du logement.
  • Les listes de candidats devront parvenir au Siège social de l’Office pour le mardi 16 octobre 2018, délai de rigueur.


Conditions pour être électeur

Sont électeurs :

  • Les personnes physiques majeures, qui ont conclu avec l’Office un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataires de l’Office
    1 contrat de location = 1 voix,
  • Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de l’Office à la date de l’élection,
  • Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L442-8-1 et L.442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de l’Office au plus tard six semaines avant la date de l’élection.


Terre et Baie Habitat est le bailleur historique de l’agglomération de Saint-Brieuc. Au 31 décembre 2017, le parc immobilier de l’Office est composé de 5 263 logements soit 4 399 logements collectifs, 483 pavillons et 381 équivalents logements (EHPAD, foyers, résidence étudiants ...). 1 530 places de garage et parking et 30 locaux commerciaux complètent le patrimoine.

Partenaire essentiel du territoire, Terre et Baie Habitat accompagne sa collectivité de rattachement, Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans sa stratégie d’adaptation aux enjeux immédiats et futurs.
L’Office contribue à l’élaboration et au déploiement de la politique du logement de l’Agglomération définit dans le Plan Local de l’Habitat.




Terre et Baie Habitat
17 rue Parmentier
22000 SAINT-BRIEUC
Tél. 02 96 62 20 90
accueil@terreetbaie-habitat.fr
Site : www.terreetbaie-habitat.fr
Page Facebook : www.facebook.com/Terre-et-Baie-Habitat