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Inscriptions sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (emménagement, première inscription...), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Les citoyens peuvent désormais s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à six semaines et demie avant un scrutin.
Date limite d’inscription pour les élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020 : 7 février 2020.

Cette inscription vous permettra également de recevoir votre carte d’électeur par courrier au plus tard trois jours avant le scrutin.


Vérifier votre situation électorale et votre bureau de vote
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Image de la démarche dans service-public.fr

Vous pouvez désormais vérifier votre situation électorale en temps réel, sur service-public.fr.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Chaque électeur peut ainsi contrôler, gratuitement, qu’il est inscrit sur les listes électorales de sa mairie et à quel bureau de vote il est rattaché. Il est possible de télécharger/imprimer l’attestation d’inscription.

Dans le cas contraire, contactez votre mairie ou déposer une demande d’inscription en ligne.



Dans quel cas s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous devez faire une demande d’inscription sur les listes électorales

  • si vous arrivez à Plérin
  • si vous avez déménagé au sein de la commune
  • si vous avez changé de nom durant l’année, signalez-le à la mairie, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge)
  • Vous serez inscrit(e) d’office
    • si vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans accomplis) à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
    • Si vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur)


Citoyen européen

  • Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à la condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.
  • Pour que sa demande d’inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription.


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Image du flyer

Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle

  • Depuis le 23 mars 2019, toutes les personnes majeures sous tutelle qui ont été par le passé privées de droit de vote par un juge à ce motif ont recouvré automatiquement leur droit de vote dès la promulgation de la loi, le 23 mars 2019.
  • Mais attention, recouvrer le droit de vote ne suffit pas pour pouvoir voter : encore faut-il être inscrit sur les listes électorales.
  • Se munir, lors de leur inscription, de la décision du juge ouvrant ou renouvelant la tutelle.


Demande en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales via le site service-public.fr

Pour accéder au service en ligne de demande d’inscription sur les listes électorales, cliquez ci-dessous :

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Bouton service en ligne

Munissez-vous des documents numérisés au format PDF suivants :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
  • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : quittance de loyer non manuscrite, facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises).
Attention : les demandes déposées par courriel et non effectuées via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur sont irrecevables.


Demande par courrier ou au guichet

Par courrier

Au guichet


Quand est délivrée la carte électorale ?


La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.

  • La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile :
    • au plus tard 3 jours avant le scrutin, si une élection est prévue,
    • au plus tard le 30 avril de l’année suivante, si aucune élection n’est prévue.
    • Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d’identité.
  • Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
  • La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Plus d’infos sur le site service-public.fr


Commission de contrôle

Suite à la réforme du code électoral (mise en place du répertoire électoral unique), la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral).

La commission de contrôle a compétence

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formulés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale.

Fonctionnement

  • Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
  • Les réunions de la commission sont publiques.

Composition

  • Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
  • À Plérin, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants
    • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant appartenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal (liste majoritaire)
      • Titulaires : Hubert COATLEVEN, Jean-Luc DENOUAL, Miriam DEL ZOTTO
      • Suppléants : Jean LE CONTELLEC, Françoise BROUDIC, Michel URVOY
    • Conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste
      • Titulaire : Françoise COLLOT
      • Suppléante : Christine RAULT-MAISONNEUVE
    • Conseillers municipaux appartenant à la 3ème liste
      • Titulaire : Françoise HAMOURY
      • Suppléant : Yvon ROY





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Rue de l’Espérance
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22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 00 (lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; mercredi de 8h30 à 17h30 ; vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h)

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