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Inscriptions sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (emménagement, première inscription...), vous devez prendre l’initiative de la demande.


Les citoyens peuvent désormais s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à six semaines et demie avant un scrutin.
Ces nouvelles dispositions sont applicables pour les élections européennes 2019.
Par exemple, pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019.

Cette inscription vous permettra également de recevoir votre carte d’électeur par courrier au plus tard trois jours avant le scrutin.


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Image de la démarche dans service-public.fr

Nouveau ! Vérifier sa situation électorale et son bureau de vote

Vous pouvez désormais vérifier votre situation électorale en temps réel, sur service-public.fr.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Chaque électeur peut ainsi contrôler, gratuitement, qu’il est inscrit sur les listes électorales et à quel bureau de vote il est rattaché.
Dans le cas contraire, il a la possibilité de contacter sa mairie ou déposer une demande d’inscription en ligne.


Dans quel cas s’inscrire sur les listes électorales ?

Inscription d’office à 18 ans

  • Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
  • Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.


Nouvelle inscription

  • Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
  • L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019.
  • En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.


Si vous avez changé de domicile

  • Vous avez déménagé dans une nouvelle commune, vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de votre commune d’installation.
  • Vous avez déménagé dans la même commune, vous devez signaler ce changement d’adresse à la mairie.
    Celle-ci procèdera à votre nouvelle inscription si vous êtes affecté à un nouveau bureau de vote.
    À l’inverse, si vous ne changez pas de bureau de vote, vous continuerez d’y voter.


Citoyen européen

  • Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à la condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.
  • Pour que sa demande d’inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription.


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Image du flyer

Majeurs sous tutelle

  • Depuis le 23 mars 2019, toutes les personnes majeures sous tutelle qui ont été par le passé privées de droit de vote par un juge à ce motif ont recouvré automatiquement leur droit de vote dès la promulgation de la loi, le 23 mars 2019.
  • Mais attention, recouvrer le droit de vote ne suffit pas pour pouvoir voter : encore faut-il être inscrit sur les listes électorales.
  • Les majeurs sous tutelle peuvent voter dès le scrutin des européennes, s’ils s’inscrivent avant le 16 mai 2019 à minuit.
    Se munir, lors de leur inscription, de la décision du juge ouvrant ou renouvelant leur tutelle.


Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, trois solutions :

  • par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété ;


Quand est délivrée la carte électorale ?


La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.

  • La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile :
    • au plus tard 3 jours avant le scrutin, si une élection est prévue,
    • au plus tard le 30 avril de l’année suivante, si aucune élection n’est prévue.
    • Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d’identité.
  • Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
  • La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Plus d’infos sur le site service-public.fr


Commission de contrôle

Suite à la réforme du code électoral (mise en place du répertoire électoral unique), la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral).

La commission de contrôle a compétence

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formulés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale.

Fonctionnement

  • Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
  • Les réunions de la commission sont publiques.

Composition

  • Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
  • À Plérin, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants
    • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant appartenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal (liste majoritaire)
      • Titulaires : Hubert COATLEVEN, Jean-Luc DENOUAL, Miriam DEL ZOTTO
      • Suppléants : Jean LE CONTELLEC, Françoise BROUDIC, Michel URVOY
    • Conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste
      • Titulaire : Françoise COLLOT
      • Suppléante : Christine RAULT-MAISONNEUVE
    • Conseillers municipaux appartenant à la 3ème liste
      • Titulaire : Françoise HAMOURY
      • Suppléant : Yvon ROY





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