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Formalités administratives

Les déclarations de création, modifications et dissolution d’associations sont à affectuer auprès de la préfecture. Elles peuvent également être réalisées en ligne.

Modèle : Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date .

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu , le Date .

Signature



À noter

Pensez à informer le service de la vie associative de la Ville de Plérin des modifications intervenues (changement de statuts, de président ou de bureau, nouvelle adresse de siège social, nouvelles coordonnées téléphoniques ou de messagerie électronique...) .
Surtout si vous avez perçu une subvention, quel qu’en soit le montant.