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Formalités administratives

Les déclarations de création, modifications et dissolution d’associations sont à affectuer auprès de la préfecture. Elles peuvent également être réalisées en ligne.

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Utilisation par une autre association

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Services en ligne et formulaires

À noter

à la ligne Rechercher , taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique, puis cliquer sur le bouton Rechercher  : si le service indique Résultat de la recherche : 0 annonce(s) , alors le nom n'est pas utilisé. Pour rechercher les noms approchant, il faut taper le nom ou le sigle sans guillemets.

Utilisation par un autre organisme (entreprise)

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Marque déposée

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l' Inpi .

Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires



À noter

Pensez à informer le service de la vie associative de la Ville de Plérin des modifications intervenues (changement de statuts, de président ou de bureau, nouvelle adresse de siège social, nouvelles coordonnées téléphoniques ou de messagerie électronique...) .
Surtout si vous avez perçu une subvention, quel qu’en soit le montant.