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Formalités administratives

Les déclarations de création, modifications et dissolution d’associations sont à affectuer auprès de la préfecture. Elles peuvent également être réalisées en ligne.

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Services en ligne et formulaires

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l' Inpi . Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques :

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

Services en ligne et formulaires



À noter

Pensez à informer le service de la vie associative de la Ville de Plérin des modifications intervenues (changement de statuts, de président ou de bureau, nouvelle adresse de siège social, nouvelles coordonnées téléphoniques ou de messagerie électronique...) .
Surtout si vous avez perçu une subvention, quel qu’en soit le montant.