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Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont :

  • d’informer le public,
  • de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision

Elle est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête.


Avis d’enquête publique de voirie

Portant sur

  1. le classement dans le domaine public de l’impasse Saint Yves et des espaces communs de la résidence du « Soleil Levant » ;
  2. le classement dans le domaine public de la rue Yves Lemoine, lotissement de la Ville Tourault ;
  3. le classement dans le domaine public de voies ouvertes à la circulation publique de la résidence Paradis et de l’opération Nexity, aux 35 et 37 rue Adolphe Le Bail ;
  4. le classement des places de stationnement de l’opération Cœur de ville, rue de la Croix ;
  5. le déclassement d’une partie d’espace vert rue de la Lande Close en vue de la cession à un riverain.

Par arrêté municipal n° 2018-09-14 du 21 septembre 2018 le maire de Plérin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets susmentionnés.

À cet effet, Madame Yveline MALPOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 23 octobre au 9 novembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de PLÉRIN, BP 30310, 22193 PLÉRIN cedex.

Le commissaire enquêteur assurera trois permanences en mairie :

  • le mardi 23 octobre 2018 de 9 h à 12 h
  • le mardi 30 octobre 2018 de 9 h à 12 h
  • le jeudi 8 novembre 2018 de 14 h à 17 h

Son rapport et ses conclusions, transmis dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.



Enquêtes clôturées


Modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme

Par arrêté n°AG-029-2018 du 13/06/2018, la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet susmentionné.

À cet effet, Mme Yveline Malpot a été nommée par le Président du Tribunal administratif de Rennes en qualité de Commissaire enquêteur.

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Image de l’avis d’enquête publique

L’enquête se déroulera à la mairie de PLERIN du 3 juillet 2018 à partir de 09H00 au 2 août 2018 inclus jusqu’à 17H00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au Commissaire enquêteur à la Mairie de Plérin, rue de l’Espérance, 22193 PLERIN cedex.

Le dossier est également consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune de Plérin (voir ci-dessous)

Les observations peuvent aussi être adressées par courrier électronique à l’adresse : contact@ville-plerin.fr objet « modification du PLU/Observations destinées au commissaire-enquêteur ».

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le mardi 03 juillet 2018, de 9H00 à 12H00 ;
- Le mercredi 18 juillet 2018, de 9H00 à 12H00 ;
- Le jeudi 02 août 2018, de 14H00 à 17H00.

Son rapport et ses conclusions, transmis dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plérin et sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

En téléchargement
  • Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
    Document PDF - 5,3 Mo
    Ce document contient le rapport du commissaire-enquêteur sur le déroulement de l’enquête, les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le projet de modification de PLU.


Dossier enquête publique

Avis d’enquête mis en ligne le 15/06/2018 à 9h15.
Dossier d’enquête mis en ligne le 2 juillet 2018 à 14h20.


Câble sous-marin de télécommunications « INTERLINK » - Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime

Enquête publique du 4 au 20 décembre 2017 inclus (initialement prévu du 4 au 18 décembre 2017 : voir modificatif plus bas)

Ce câble installé en 2000, reliant initialement la France (Plérin-Sur-Mer) à l’Angleterre (Porthcurno) sur un linéaire de 103,1 km dans les eaux territoriales françaises a été retiré partiellement en 2015 sur un tronçon de 7 km suite à des problèmes de sécurité, et n’est donc plus opérationnel.
La demande est sollicitée pour une durée de cinq ans dans l’attente d’une décision sur le devenir du câble.
En l’absence de travaux, le dossier ne comprend pas d’étude d’impact.

Commissaire enquêteur : M. Jacques Soubigou, officier retraité de la gendarmerie.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de PLERIN-SUR-MER afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture suivants : Mairie – rue de l’Espérance 22190 PLERIN-SUR-MER - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra consulter le dossier sur place, consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser avant la fermeture de l’enquête au commissaire enquêteur :
- soit par courrier adressé à l’adresse suivante : Mairie de Plérin-sur-Mer - à l’attention de M.SOUBIGOU, commissaire-enquêteur « enquête publique câble INTERLINK », rue de l’Espérance, BP30310, 22193 PLERIN Cedex,
- soit par courriel, en précisant en objet « enquête publique câble « INTERLINK », à l’adresse suivante : dml -enquete@cotes-darmor.gouv.fr
Ces observations seront versées au registre d’enquête publique.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site des services de l’État des Côtes-d’Armor.

Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie de Plérin-sur-Mer, le lundi 4 décembre 2017 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 20 décembre 2017 de 13h30 à 16h30 (initialement prévu le 18 décembre 2017 : voir modificatif ci-dessous).

En téléchargement


Projet de régularisation de la situation administrative de l’aire de carénage "plaisance" et de l’aire de réparation navale du port du Légué, à Plérin-sur-Mer et à Saint-Brieuc

Enquête publique prévue du 14 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 et organisée, suite à la réception, le 16 juin 2017, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor de la demande d’autorisation environnementale et du complément qu’elle a reçu le 1er septembre 2017, déposés par la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor.

Le dossier d’enquête est consultable, entre autres :
- à l’hôtel de ville de Plérin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- sur le site de la Préfecture des Côtes d’Armor.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences :
- en mairie de Saint-Brieuc, mardi 14 novembre 2017 de 9h à 12h, mercredi 6 décembre 2017 de 14h à 17h, vendredi 15 décembre 2017 de 14h à 17h ;
- en mairie de Plérin, samedi 25 novembre 2017 de 9h à 12h.

En téléchargement


Enquête publique du 7 novembre 2017 au mercredi 22 novembre 2017 inclus

portant sur

  • Le transfert d’office et le classement de l’impasse du Tertre et de la rue du Grand Large
  • Le déclassement du chemin traversant une propriété rue du Roselier
  • Le déclassement en vue de la vente d’une partie de voie dans la zone industrielle de Sainte-Croix englobée dans le terrain Mercedes Poids Lourds
  • Le déclassement en vue de la vente de la courette à la copropriété des Horizons 1
  • Le déclassement du parking, du passage et du verger des Prés Josse en vue d’un programme de logements et de l’extension du foyer KerSpi.
  • Madame Yveline MALPOT est désignée en qualité de commissaire enquêteur
  • Le pièces du dossier et le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Plérin du 7 novembre 2017 au 22 novembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
  • Permanences du commissaire enquêteur :
    • mardi 7 novembre 2017 de 9h à 12h,
    • lundi 13 novembre 2017 de 9h à 12h,
    • mercredi 22 novembre 2017 de 14h à 17h.
En téléchargement





Contact

Direction de l’Urbanisme
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Localiser

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)
Courriel : contact@ville-plerin.fr