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Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont :

  • d’informer le public,
  • de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision

Elle est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête.


Enquête(s) en cours ou à venir


Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plérin
du mercredi 30 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17h00
 
Par arrêté AG-069-2019 de Saint-Brieuc Armor Agglomération
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Image de l’avis d’enquête publique
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ARTICLE 1er : Objet et durée
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours ouvrables du mercredi 30 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17h00.

ARTICLE 2 : Objectifs du projet de modification n°3 du PLU
Le projet de modification n°3 du PLU a pour objectifs :
- la modification du zonage sur le secteur de la Porte Bréhand ;
- la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°3 du Plan Local d’Urbanisme (secteur 3 dit du centre équestre) ;
- la suppression de l’emplacement réservé n°27 (réservation de terrains pour l’extension de l’EHPAD des Ajoncs d’Or, rue de la Paix)
Le dossier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ; les éléments relatifs à l’environnement sont consultables dans le rapport de présentation.
L’avis de l’Autorité Environnementale sera joint au dossier d’enquête publique au même titre que les avis des Personnes Publiques Associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier.

ARTICLE 3 : Nomination du commissaire enquêteur
Par décision en date du 1er octobre 2019, le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Yveline MALPOT, chef de section principal de la DDE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

ARTICLE 4 : Siège et permanences de l’enquête
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Plérin – Rue de l’Espérance – BP 310 – 22190 PLERIN.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plérin :
- le mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 28 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

ARTICLE 5 : Consultation du dossier
Un poste informatique ainsi qu’un dossier d’enquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plérin – rue de l’Espérance – BP 30310 – 22193 PLERIN Cedex aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès le début de l’enquête publique.
Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.ville-plerin.fr).
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, sera disponible à la mairie de Plérin pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête,
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Plérin – rue de l’Espérance – BP 30310 – 22193 PLERIN Cedex. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre d’enquête publique disponible en mairie ;
- par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : contact@ville-plerin.fr. Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr).
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mercredi 30 octobre 2019 à 9h00 et le jeudi 28 novembre 2019 à 17h00 dernier délai.
Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de l’enquête.

ARTICLE 6 : Autorité responsable du projet
Le projet de modification n°3 du PLU est conduit sous la maîtrise d’ouvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Toute information relative au projet et à l’organisation de l’enquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Plérin – Rue de l’Espérance – BP 30310 – 22193 PLERIN Cedex – 02.96.79.82.00 – contact@ville-plerin.fr

ARTICLE 7 : Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles.

ARTICLE 8 : Rédaction du rapport et des conclusions
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à l’autorité compétente pour organiser l’enquête (Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Plérin et au Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Plérin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr).

ARTICLE 9 : Publicité
Un avis d’enquête sera publié dans les journaux « Ouest-France » et « Le Télégramme » quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier d’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de l’enquête pour la 2ème insertion.
Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plérin et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.
L’accomplissement de cette mesure de publicité fera l’objet d’un certificat par la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

ARTICLE 10 : Autorité décisionnaire
A l’issue de l’enquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du Conseil Municipal de Plérin.


En téléchargement



Enquêtes clôturées


Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme


Enquête du lundi 15 juillet 2019 au mercredi 14 août 2019 portant sur :
Modifications ponctuelles du zonage affectant le manoir du Roselier et deux parcelles sises 28 rue de la Vallée - Modification du libellé de l’article UY11 du règlement littéral.

OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n° AG-047-2019, Mme Marie-Claire DIOURON, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Plérin.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil d’agglomération pourra apporter des modifications aux documents soumis à l’enquête publique à la condition que ces modifications résultent de l’enquête et ne portent pas atteinte à l’économie générale du document.
Le PLU ainsi modifié sera soumis à l’approbation du Conseil d’agglomération.

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Image de l’avis d’enquête publique

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Du lundi 15 juillet 2019 à 9H00 au mercredi 14 août 2019 à 12H00 soit pendant une durée totale de 31 jours.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Yveline MALPOT en tant que Commissaire enquêtrice.

CONSTITUTION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET REGISTRE D’ENQUÊTE
- l’arrêté portant mise à enquête publique du projet de modification n°2 du PLU de Plérin,
- la délibération du Conseil d’agglomération du 26 avril 2018 décidant l’engagement de la procédure de modification,
- la notice de présentation du projet de modification n°2 du PLU, les extraits du règlement graphique et du règlement littéral concernés,
- les justificatifs d’annonces légales.
Un registre d’enquête publique, à feuilles non mobiles, coté et paraphé par la Commissaire enquêtrice et conforme aux usages sera joint au dossier d’enquête publique.

SIÈGE ET LIEU DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le siège et le lieu unique de l’enquête publique est fixé en mairie de Plérin, Rue de l’Espérance 22193 Plérin cedex.
Le dossier d’enquête publique accompagné du registre d’enquête y sera mis à la disposition du public.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Plérin, à savoir : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, à l’exception des jours fériés.
Le dossier sera également consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune : www.ville-plerin.fr
Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet en mairie.
Les observations pourront également être adressées par écrit, pendant la période d’enquête publique à la Commissaire enquêtrice au siège de l’enquête publique : Maire de Plérin, Rue de l’Espérance 22193 Plérin cedex.
Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse : contact@ville-plerin.fr en indiquant en objet « Modification du PLU/Observations destinées à la commissaire enquêtrice ».
Ces observations seront enregistrées dans le registre d’enquête publique ouvert au siège de l’enquête publique.

LIEU DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le Commissaire enquêteur recevra les déclarations du public en mairie de Plérin aux jours et heures suivants :
- le lundi 15 juillet 2019 de 9H00 à 12H00,
- le vendredi 02 août 2019 de 14H00 à 17H00,
- le mercredi 14 août 2019 de 9H00 à 12H00.

CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE – RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
A l’expiration du délai d’enquête publique, le dossier et le registre d’enquête publique seront mis à disposition de la commissaire enquêtrice et clos par elle.
Dès réception du registre d’enquête et des documents annexés, la commissaire enquêtrice rencontrera, dans la huitaine, la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La Présidente disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
La Commissaire enquêtrice disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour retourner à la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Plérin et sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication dans les conditions prévues au titre I de la Loi du 17 juillet 1978.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE – ÉTUDE D’IMPACT
La présente modification du PLU n’est pas soumise à une étude d’impact ou une évaluation environnementale. La notice de présentation de la modification, pièce constitutive du dossier d’enquête, vaut note de présentation au sens de l’article R123-8 alinéa 2 du code de l’environnement.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’autorité responsable du projet est Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Tout renseignement complémentaire peut être demandé auprès de M. le Maire de Plérin en mairie de Plérin, Rue de l’Espérance 22193 Plérin cedex.

PUBLICITÉ DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, à savoir : Ouest France et Le Télégramme. Cet avis sera également diffusé sur le site internet de la mairie de Plérin.
Un avis d’enquête sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, ainsi qu’en mairie de Plérin.
Ces publicités seront justifiées par un certificat du Maire et/ou de Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération.


En téléchargement
  • Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice
    Document PDF - 143 Ko
    Ce document contient le rapport de la commissaire-enquêtrice sur le déroulement de l’enquête, les conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice sur le projet de modification de PLU.


Avis d’enquête mis en ligne le 28 juin 2019 à 8h30
Dossier d’enquête mis en ligne le 15 juillet 2019 à 8h30


Plan de déplacements urbains (PDU)

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Image du communiqué de presse

Enquête publique du jeudi 2 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019

Saint‐Brieuc Armor Agglomération a engagé la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), véritable outil de planification de la mobilité qui doit permettre à l’Agglomération de répondre aux besoins de mobilité des habitants pour les 15 prochaines années.

Une enquête publique, dernière étape de concertation, permet aux habitants de donner leur avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains

Donnez votre avis

  • par e-mail :revisionpdu@registredemat.fr
  • sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/pdu-stbrieucarmoragglo
  • via les registres à votre disposition :
    • à Saint-Brieuc : Centre inter-administratif, 5 rue du 71e RI, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
    • à Binic-Étables-sur-Mer : Pôle de proximité, 22 rue Pasteur, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
    • à Quintin, Pôle de proximité, L Ville Neuv (Saint-Brandan) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
    • à Plœuc L’Hermitage, Pôle de proximité, 11 A rue de l’Église, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
  • par courrier : Saint-Brieuc Armor Agglomération, au Centre inter-administratif, à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête publique, 5 rue du 71e RI, 22000 Saint-Brieuc.

Commission d’enquête

  • Madame Sophie Le Dréan-Quenecd’hdu, docteur vétérinaire, docteur en écologie, en qualité de présidente de la commission d’enquête,
  • Monsieur Louis Maréchal, capitaine de police honoraire, en qualité de membre titulaire,
  • Monsieur Christian Robert, expert indépendant, en qualité de membre titulaire.

Permanences d’un ou plusieurs membres de la commission d’enquête

  • Jeudi 2 mai 2019 de 9h à 12h au centre inter-administratif,
  • Vendredi 10 mai 2019 de 14h à 17h au pôle de proximité de Binic Étables sur Mer,
  • Samedi 18 mai 2019 de 9h à 12h au pôle de proximité de Plœuc L’Hermitage,
  • Mardi 21 mai 2019 de 14h à 17h au centre inter-administratif,
  • Samedi 1er juin 2019 de 9h à 12h au pôle de proximité de Quintin,
  • Vendredi 7 juin 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h au centre inter-administratif.


Avis d’enquête publique de voirie

Enquête publique par arrêté municipal N° URBA 2019 03.31 (annule et remplace arrêté N° URBA 2019 03.07)

  • du 15 avril 2019 (9h) au mardi 30 avril 2019 (17h) inclus

portant sur

  • le déclassement d’une partie du domaine public rue de la Paix, rue du Midi en vue d’un projet mixte de construction de logements et d’accueil d’activités commerciales et de services,
  • transfert d’office dans le domaine communal de différentes parcelles d’alignement,
  • le déclassement d’un délaissé de la rue Lucien Rosengart en vue de la vente au riverain.

Commissaire enquêteur désigné : M. Claude Bellec

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Plérin pendant 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du 15 avril au 30 avril 2019 inclus.Le dossier est consultable sur place.
Les observations peuvent être consignées sur place sur le registre d’enquête, par écrit au commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse contact@ville-plerin.fr, sous l’intitulé "enquête publique de voirie".

Permanences du commissaire enquêteur

  • lundi 15 avril 2019 de 9h à 12h
  • mercredi 24 avril 2019 de 9h à 12h
  • mardi 30 avril 2019 de 14h à 17h

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pur transmettre au Maire de Plérin le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

En téléchargement


Avis d’enquête publique de voirie

Portant sur

  1. le classement dans le domaine public de l’impasse Saint Yves et des espaces communs de la résidence du « Soleil Levant » ;
  2. le classement dans le domaine public de la rue Yves Lemoine, lotissement de la Ville Tourault ;
  3. le classement dans le domaine public de voies ouvertes à la circulation publique de la résidence Paradis et de l’opération Nexity, aux 35 et 37 rue Adolphe Le Bail ;
  4. le classement des places de stationnement de l’opération Cœur de ville, rue de la Croix ;
  5. le déclassement d’une partie d’espace vert rue de la Lande Close en vue de la cession à un riverain.

Par arrêté municipal n° 2018-09-14 du 21 septembre 2018 le maire de Plérin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets susmentionnés.

À cet effet, Madame Yveline MALPOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 23 octobre au 9 novembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de PLÉRIN, BP 30310, 22193 PLÉRIN cedex.

Le commissaire enquêteur assurera trois permanences en mairie :

  • le mardi 23 octobre 2018 de 9 h à 12 h
  • le mardi 30 octobre 2018 de 9 h à 12 h
  • le jeudi 8 novembre 2018 de 14 h à 17 h

Son rapport et ses conclusions, transmis dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.


Modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme

Par arrêté n°AG-029-2018 du 13/06/2018, la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet susmentionné.

À cet effet, Mme Yveline Malpot a été nommée par le Président du Tribunal administratif de Rennes en qualité de Commissaire enquêteur.

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Image de l’avis d’enquête publique

L’enquête se déroulera à la mairie de PLERIN du 3 juillet 2018 à partir de 09H00 au 2 août 2018 inclus jusqu’à 17H00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au Commissaire enquêteur à la Mairie de Plérin, rue de l’Espérance, 22193 PLERIN cedex.

Le dossier est également consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune de Plérin (voir ci-dessous)

Les observations peuvent aussi être adressées par courrier électronique à l’adresse : contact@ville-plerin.fr objet « modification du PLU/Observations destinées au commissaire-enquêteur ».

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le mardi 03 juillet 2018, de 9H00 à 12H00 ;
- Le mercredi 18 juillet 2018, de 9H00 à 12H00 ;
- Le jeudi 02 août 2018, de 14H00 à 17H00.

Son rapport et ses conclusions, transmis dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plérin et sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

En téléchargement
  • Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
    Document PDF - 5,3 Mo
    Ce document contient le rapport du commissaire-enquêteur sur le déroulement de l’enquête, les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le projet de modification de PLU.


Avis d’enquête mis en ligne le 15/06/2018 à 9h15.
Dossier d’enquête mis en ligne le 2 juillet 2018 à 14h20.





Contact

Direction de l’Urbanisme
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

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Tub ligne C - arrêt Plérin centre

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)

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