agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami

Enquête publique : Modification n°3 du Plan local d’urbanisme

Enquête du mercredi 30 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17h00 portant sur : la modification du zonage sur le secteur de la Porte Bréhand ; la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°3 du Plan Local d’Urbanisme (secteur 3 dit du centre équestre) ; la suppression de l’emplacement réservé n°27 (réservation de terrains pour l’extension de l’EHPAD des Ajoncs d’Or, rue de la Paix).

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plérin

Par arrêté AG-069-2019 de Saint-Brieuc Armor Agglomération

JPEG - 36.2 ko
Image de l’avis d’enquête publique
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

ARTICLE 1er : Objet et durée
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours ouvrables du mercredi 30 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17h00.

ARTICLE 2 : Objectifs du projet de modification n°3 du PLU
Le projet de modification n°3 du PLU a pour objectifs :
- la modification du zonage sur le secteur de la Porte Bréhand ;
- la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°3 du Plan Local d’Urbanisme (secteur 3 dit du centre équestre) ;
- la suppression de l’emplacement réservé n°27 (réservation de terrains pour l’extension de l’EHPAD des Ajoncs d’Or, rue de la Paix)
Le dossier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ; les éléments relatifs à l’environnement sont consultables dans le rapport de présentation.
L’avis de l’Autorité Environnementale sera joint au dossier d’enquête publique au même titre que les avis des Personnes Publiques Associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier.

ARTICLE 3 : Nomination du commissaire enquêteur
Par décision en date du 1er octobre 2019, le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Yveline MALPOT, chef de section principal de la DDE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. 

ARTICLE 4 : Siège et permanences de l’enquête
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Plérin – Rue de l’Espérance – BP 310 – 22190 PLERIN.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plérin :
- le mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 28 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

ARTICLE 5 : Consultation du dossier
Un poste informatique ainsi qu’un dossier d’enquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plérin – rue de l’Espérance – BP 30310 – 22193 PLERIN Cedex aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès le début de l’enquête publique.
Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.ville-plerin.fr).
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, sera disponible à la mairie de Plérin pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête,
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Plérin – rue de l’Espérance – BP 30310 – 22193 PLERIN Cedex. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre d’enquête publique disponible en mairie ;
- par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : contact@ville-plerin.fr. Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr).
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mercredi 30 octobre 2019 à 9h00 et le jeudi 28 novembre 2019 à 17h00 dernier délai.
Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de l’enquête.

ARTICLE 6 : Autorité responsable du projet
Le projet de modification n°3 du PLU est conduit sous la maîtrise d’ouvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Toute information relative au projet et à l’organisation de l’enquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Plérin – Rue de l’Espérance – BP 30310 – 22193 PLERIN Cedex – 02.96.79.82.00 – contact@ville-plerin.fr

ARTICLE 7 : Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles.

ARTICLE 8 : Rédaction du rapport et des conclusions
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à l’autorité compétente pour organiser l’enquête (Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Plérin et au Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Plérin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr).

ARTICLE 9 : Publicité
Un avis d’enquête sera publié dans les journaux « Ouest-France » et « Le Télégramme » quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier d’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de l’enquête pour la 2ème insertion.
Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plérin et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.
L’accomplissement de cette mesure de publicité fera l’objet d’un certificat par la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

ARTICLE 10 : Autorité décisionnaire
A l’issue de l’enquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du Conseil Municipal de Plérin. 



Observations par voie électronique

Avis d’enquête mis en ligne le17 octobre 2019 à 12h02
Dossier d’enquête mis en ligne le 29 octobre 2019 à 16h43