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Départ Route du Rhum : arrêté de la préfecture maritime

Arrêté du préfet maritime n°2018/115 du 2 août 2018 réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage à l’occasion du départ de la manifestation nautique "la Route du Rhum - destination Guadeloupe" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK " le 4 novembre 2018.

Article 1 : À l’occasion du départ de la course à la voile « La route du Rhum – Destination Guadeloupe », trois zones sont réglementées pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la course le 4 novembre 2018, de 12h00 à 17h00.
Le périmètre des trois zones réglementées se situe entre les points suivants :
- RDR1 : 48°48,70 N-002°26,49 W
- RDR2 : 48°48,70 N-001°50,10 W
- RDR3 : 48°42,76 N-001°50,64 W (Pointe du Grouin)
- RDR4 : 48°39,50N-002°26,49 W (Roche Fourcoin)

Article 2 : La zone 1 (course) est délimitée par les points suivants (référentiel géodésique WGS84) :
- N3 : 48° 46,25 N – 001° 50,10 W
- N4 : 48° 47,00 N – 001° 54,70 W
- N5 : 48° 43,46 N – 002° 16,93 W
- N6 : 48° 43,46 N – 002° 19,65 W
- N7 : 48° 44,94 N – 002° 26,49 W
- S1 : 48° 40,60 N – 002° 26,49 W (Cardinale Sud “les Justières”)
- S2 : 48° 41,43 N – 002° 19,65 W
- S3 : 48° 40,95 N – 002° 19,68 W (Pointe du Jas)
- S4 : 48° 40,10 N – 002° 16,93 W (Pointe de La Latte)
- S5 : 48° 40,98 N – 002° 16,93 W
- S6 : 48° 42,85 N – 001° 58,22 W (Cardinale ouest “Rochefort”)
- S7 : 48° 44,05 N – 001° 50,10 W

La zone 2 (navires à passagers) est délimitée par les points suivants :
- RDR1 : 48° 48,70 N – 002° 26,49 W
- RDR2 : 48° 48 ,70 N – 001° 50,10 W
- N3 : 48° 46,25 N – 001° 50,10 W
- N4 : 48° 47,00 N – 001° 54,70 W
- N5 : 48° 43,46 N – 002° 16,93 W
- N6 : 48° 43,46 N – 002° 19,65 W
- N7 : 48° 44,94 N – 002° 26,49 W

La zone 3 (plaisanciers à moteur) est délimitée par les points suivants :
- S1 : 48° 40,60 N – 002° 26,49 W (Cardinale Sud “les Justières”)
- S2 : 48° 41,43 N – 002° 19,65 W
- S3 : 48° 40,95 N – 002° 19,68 W (Pointe du Jas)
- S4 : 48° 40,10 N – 002° 16,93 W (Pointe de La Latte)
- S5 : 48° 40,98 N – 002° 16,93 W
- S6 : 48° 42,85 N – 001° 58,22 W (Cardinale ouest “Rochefort”)
- S7 : 48° 44,05 N – 001° 50,10 W
- S8 : 48° 40,00 N – 001° 59,34 W (Pointe de Rochebonne)
- RDR3 : 48° 42,76 N – 001° 50,64 W (Pointe du Grouin)
- RDR4 : 48° 39,50N – 002° 26,49 W (Roche Fourcoin)

Un balisage est assuré par l’organisateur « OC SPORT PEN DUICK » au moyen de bouées gonflables. Les zones sont représentées en annexe de façon indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l’arrêté fait foi.

Article 3 : Dans l’ensemble des trois zones, la pêche, le mouillage des navires et de tout engin de pêche, la baignade, la plongée sous-marine et les loisirs nautiques sont interdits.
La zone 1 (course) est autorisée exclusivement aux concurrents, aux semi-rigides d’assistance et de sécurité de l’organisateur, aux moyens de production, aux moyens de presse et aux moyens de direction de course arborant les marques distinctives mentionnées dans la déclaration de manifestation nautique établie par l’organisateur.
La zone 2 (navires à passagers) est autorisée exclusivement aux navires à passagers conformes aux divisions 221 et 223 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 ainsi qu’aux concurrents, aux semi-rigides d’assistance et de sécurité de l’organisateur, aux moyens de production, aux moyens de presse et aux moyens de direction de course, arborant les marques distinctives mentionnées dans la déclaration de manifestation nautique établie par l’organisateur.
La zone 3 (plaisanciers à moteur) est autorisée exclusivement aux navires de plaisance immatriculés navigant exclusivement au moteur à l’exception des véhicules nautiques à moteur (jet-ski ou scooter des mers).

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
- aux navires en mission de service public ou participant à une mission de sauvetage ;
- aux semi-rigides d’assistance et de sécurité de l’organisateur, aux moyens de production, aux moyens de presse et aux moyens de direction de course arborant les marques distinctives mentionnées dans la déclaration de manifestation nautique établie par l’organisateur.

Article 5 : Pour accéder en zone 2 et 3, les navires professionnels et les navires à utilisation commerciale transportant des passagers ont l’obligation d’être régulièrement déclarés auprès de l’organisateur de la manifestation nautique « La route du Rhum – Destination Guadeloupe », la société « OC SPORT PEN DUICK » et arborer la marque distinctive mentionnée dans la déclaration de manifestation nautique établie par l’organisateur. L’organisateur de la manifestation nautique « La route du Rhum – Destination Guadeloupe » transmet la liste des navires déclarés à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Ille-et-Vilaine au plus tard le 15 octobre 2018.
Les coordonnées de l’organisateur sont disponibles auprès des directions départementales des territoires et de la mer de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor.

Article 6 : De manière à faciliter les opérations de sauvetage, l’organisateur est en mesure de mettre à disposition du CROSS CORSEN, à tout moment de la manifestation nautique, les informations concernant :
- le nom ;
- l’immatriculation ;
- les caractéristiques des navires à passagers déclarés auprès de lui (y compris le nombre de passagers présents à bord).
De même, l’organisateur de la manifestation nautique prend les mesures utiles permettant la préparation et la bonne information des capitaines des navires à passagers avant le départ de la manifestation, conformément à la déclaration de manifestation nautique.

Article 7 : Afin de permettre le retour à Saint-Malo des navires mentionnés à l’article 3 et ayant accédé à la zone 2, ceux-ci sont autorisés à transiter en zones 1 et 3 à l’est du méridien 002°07,30W et à partir de 16 heures.

Article 8 : L’organisateur pourra retarder, interrompre ou annuler la manifestation de sa propre initiative s’il estime que les conditions de sécurité pour les concurrents et les spectateurs ne sont pas remplies. Sa décision sera notifiée immédiatement aux directeurs départementaux des territoires et de la mer adjoints, délégués à la mer et au littoral d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor ainsi qu’au CROSS CORSEN. En cas de retard du départ ou de report à un autre jour, les dispositions du présent arrêté sont retardées ou reportées d’autant.

Article 9 : L’organisateur de la manifestation doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau dans les zones définies à l’article 2. Les moyens en question disposent des matériels nécessaires pour pouvoir se coordonner avec le dispositif de surveillance de l’État dirigé à partir du moyen désigné par le préfet maritime de l’Atlantique et alerter en cas d’accident le CROSS CORSEN (tél : 02.98.89.31.31 – VHF 16 ou ASN VHF 70).

Article 10 : Sur proposition de l’organisateur, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral d’Ille-et-Vilaine, pourra autoriser des navires professionnels transportant des passagers à naviguer dans des périmètres restreints en zone 1 (course) et zone 3 (plaisanciers), à condition que ces navires soient régulièrement déclarés auprès de l’organisateur et arborent la marque distinctive mentionnée dans la déclaration de manifestation nautique établie par l’organisateur.

Article 11 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles 131-13 et R610-5 du code pénal et l’article L 5242-2 du code des transports.

Article 12 : Les directeurs départementaux des territoires et de la mer adjoints, délégués à la mer et au littoral d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, et les officiers et agents habilités en matière de police administrative et judiciaire en mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l’Atlantique.

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Plan du plan d’eau


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