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Déclaration de travaux (DT et DICT)

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

1. Consultation de la liste des opérateurs de réseaux concernés

Préalablement à toute DT et à toute DICT, il est obligatoire de consulter le téléservice du guichet unique "reseaux-et-canalisations.gouv.fr" ou un prestataire de service conventionné avec le guichet unique.

Pour consulter le téléservice du guiche unique "reseaux-et-canalisations.gouv.fr", cliquez ci-dessous

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À savoir : l’utilisation du téléservice nécessite que vous ayez préalablement créé un compte sur le site internet du téléservice.


2. Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

À utiliser d’abord par le maître d’ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Pour accéder au formulaire en ligne Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), cliquez ci-dessous :

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22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 05

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