Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.
Voir aussi les arrêtés temporaires sur la page Infocirculation
Arrêté PM 201009199 du 2 septembre 2010
Stationnement et circulation aux abords des écoles Harel de la Noé (PDF - 738 Ko)
Arrêté PM 201008195 du 31 août 2010
Circulation rue de Port Martin (PDF - 1,06 Mo)
Arrêté PM 201007166 du 7 juillet 2010
Circulation des bicyclettes en centre-ville (PDF - 183 Ko)
Arrêté PM 201007160 du 1er juillet 2010
Limitation de la vitesse des véhicules rue Jean Bart (PDF - 168 Ko)
Arrêté PM 201007159 du 1er juillet 2010
Stationnement interdit Vieille Côte des Rosaires (PDF - 174 Ko)
Arrêté PM 201006146 du 18 juin 2010
Sens unique de circulation rue des Tourelles à hauteur du n°77 (PDF - 149 Ko)
Arrêté PM 201006139 du 10 juin 2010
Réservations emplacements de stationnement aux véhicules par les personnes handicapées (PDF - 629 Ko)
Arrêté PM 201005122 du 10 juin 2010
Réservation d’un emplacement de stationnement pour handicapé rue Jean Bourel (PDF - 490 Ko)
Arrêté 20100590 du 03 mai 2010
Arrêt et stationnement interdits face au n°6 de la rue du Tertre Vert (PDF - 970 Ko)
Arrêté 20100476 du 13 avril 2010
Réglementation du stationnement des véhicules impasse Surcouf (PDF - 207 Ko)
Arrêté 20100224 du 17 février 2010
Réglementation de la circulation rue Ronsard et rue Eric Tabarly (abroge les arrêtés 200905559 du 2 mai 2010 et 200907148 du 18 juillet 2010). (PDF - 487 Ko)
Arrêté 20100228 du 15 février 2010
Rétablissement de l’accès du public au Skate park (abroge l’arrêté municipal PM 200909177 du 12 septembre 2009). (PDF - 738 Ko)
Arrêté 20100104 du 12 janvier 2010
Limites d’agglomération sur la commune de Plérin (abroge l’arrêté municipal PM 200811178) (PDF - 474 Ko)
Arrêté 10.01.01 du 4 janvier 2010
Travaux urgents pour l’année 2010 (PDF - 325 Ko)
Arrêté PM 200912206 du 3 décembre 2009
Interdiction de la circulation des véhicules et des piétons dans la Vieille Côte des Rosaires (PDF - 184 Ko)
Arrêté PM 200911201 du 24 novembre 2009
Modification des limitations de tonnage sur la commune de Plérin (PDF - 306 Ko)
remplace l’arrêté PM 20090338 abrogé.
Arrêté PM 200911200 du 24 novembre 2009
Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Commerce, rue du Midi, Place de la République, Place du Souvenir et rue de La Croix, le dimanche à l’occasion du marché hebdomadaire (PDF - 241 Ko)
remplace l’arrêté PM 200712159 abrogé.
Arrêté PM 200911196 du 9 novembre 2009
Réglementation de la circulation rue Frédéric Gaubert (PDF - 111 Ko)
Arrêté PM 200911194 du 9 novembre 2009
Réglementation de la circulation rue de l’Avenir à l’intersection avec la rue Frédéric Gaubert (PDF - 104 Ko)
Arrêté PM 200910183 du 1er octobre 2009
Réglementation de la circulation des véhicules rue Villiers de l’Isle Adam (PDF - 316 Ko)
Arrêté PM 200910182 du 1er octobre 2009
Réglementation de la circulation des véhicules allée des Corsaires (PDF - 328 Ko)
Arrêté PM 200909180 du 28 septembre 2009
Mise en place de deux rétrécissements et sens prioritaire dans les rues de la Ville Dîme et la rue des Mimosas (PDF - 308 Ko)
Arrêté PM 200909177 du 12 septembre 2009
Interdiction de l’accès du public aux éléments dégradés du Skate park (PDF - 38 Ko)
Arrêté PM 200909176 du 5 septembre 2009
Circulation des véhicules du Anatole Le Braz (PDF - 71 Ko)
Arrêté PM 200908170 du 26 août 2009
Sens prioritaire de circulation sur la place Bellevue (PDF - 1,05 Mo)
Arrêté PM 200908161 du 5 août 2009
Règlementation du stationnement et l’arrêt des véhicules sur la parcelle AB 356, rue du Trégor aux Rosaires (PDF - 246 Ko)
Arrêté PM 20097158 du 31 juillet 2009
Stationnement des marchands ambulants sur la voie publique (PDF - 461 Ko)
Arrêté PM 200907148 du 18 juillet 2009
Modification de la réglementation de la circulation rue Eric Tabarly et rue Ronsard (PDF - 716 Ko)
Arrêté PM 200906114 du 18 juin 2009
Emplacement de stationnement réservé aux handicapés à l’entrée de l’EHPAD les Ajoncs d’or (PDF - 878 Ko)
Arrêté PM 20090574 du 22 mai 2009
Mise en voie sans issue à chaque extrémité du chemin de la Noblesse (PDF - 324 Ko)
Arrêté PM 20090560 du 02 mai 2009
Modification du stationnement et réglementation de l’accès au chemin de la Fontaine du Roselier (PDF - 266 Ko)
Arrêté PM 20090559 du 02 mai 2009
Modification de la réglementation de la circulation et du stationnemnt des véhicules rue Eric Tabarly, rue Ronsard et esplanade Eric Tabarly (PDF - 306 Ko)
Arrêté PM 20090558 du 02 mai 2009
Réglementation de la circulation des véhicules rue Claude Bernard (PDF - 272 Ko)
Arrêté PM 20090456 du 27 avril 2009
Elimination par les feux domestiques des débris végétaux provenant des jardins et autres espaces privatifs. (PDF - 406 Ko)
Arrêté PM 201007166 du 7 juillet 2010
Circulation des bicyclettes en centre-ville (PDF - 183 Ko)
