Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.
Voir aussi les arrêtés temporaires sur la page Infocirculation
Arrêté PM 201306118 du 6 juin 2013
Emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées (PDF - 358 Ko)
Arrêté PM 201305106 du 28 mai 2013
Règlementation du stationnement sur le parking de terrain de tennis des Rosaires (PDF - 132 Ko)
Arrêté PM 201305103 du 23 mai 2013
Modification des conditions de circulation au carrefour de l’Arrivée suite à la création d’un îlot composé de places de stationnement (PDF - 164 Ko)
Arrêté PM 20130477 du 29 avril 2013
Aménagement de la rue de Beauregard : création de deux rétrécissements (PDF - 461 Ko)
Arrêté PM 20130461 du 15 avril 2013
Réglementation du stationnement dans les rues du centre-ville afin d’assurer la rotation des véhicules (PDF - 736 Ko)
Arrêté PM 20130222 du 14 février 2013
Limites d’agglomération sur la commune de Plérin (PDF - 68 Ko)
Arrêté PM 201210268 du 22 novembre 2012
Emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées (PDF - 1,60 Mo)
Arrêté PM 201210268 du 22 novembre 2012
Vitesse limitée à 30km/h rue Ferdinand Buisson (PDF - 449 Ko)
Arrêté PM 201210249 du 25 octobre 2012
Carrefour de la rue du Moulin à Vent et de la rue des Terre-Neuvas : création d’un carrefour à sens giratoire franchissable (PDF - 649 Ko)
Arrêté PM 201210239 du 4 octobre 2012
Stationnement de tous les véhicules interdit rue Henri Barbusse entre le n°46 et le n°54 (PDF - 27 Ko)
Arrêté PM 201209236 du 26 septembre 2012
Circulation de tous les véhicules en sens unique dans l’impasse de Micadeaux entre la rue du Docteur Charcot et la rue Dugauy-Trouin et en direction de la rue Duguay-Trouin (PDF - 543 Ko)
Arrêté PM 201209235 du 26 septembre 2012
Vitesse limitée à 30 km/h rue Duguay-Trouin (PDF - 520 Ko)
Arrêté PM 201209230 du 25 septembre 2012
Circulation et stationnement des véhicules, place Kennedy, les jours de marchés (PDF - 1,43 Mo)
Arrêté PM 201208181 du 2 août 2012
Circulation et stationnement à Plérin-centre, le dimanche matin, à l’occasion du marché hebdomadaire (PDF - 44 Ko)
Arrêté PM 201207154 du 10 juillet 2012
Limitations de tonnage sur la commune de Plérin (PDF - 248 Ko)
Arrêté PM 201206128 du 14 juin 2012
Interdiction de stationnement des véhicules sur la voie d’accès à la cale de Martin-Plage et sur l’espace piétons situé en front de mer (PDF - 156 Ko)
Arrêté PM 201206114 du 07 juin 2012
Règlementation de la divagation, la circulation et l’accès des chiens dans les aires de jeux (PDF - 283 Ko)
Arrêté PM 20120457 du 27 avril 2012
Règlementation du stationnement dans les rues du centre-ville (PDF - 475 Ko)
Arrêté PM 20120342 du 29 mars 2012
Règlementation de la circulation, rue de la Ville Tourault (PDF - 423 Ko)
Arrêté PM 20120341 du 29 mars 2012
Règlementation de la circulation et du stationnement, Place Kennedy (PDF - 471 Ko)
Arrêté PM 20120325 du 1er mars 2012
Vitesse de circulaton de tous les véhicules limitée à 10 km/h, impasse du Gymnase (PDF - 841 Ko)
Arrêté 12.02.004 du 8 février 2012
Autorisation permanente pour les interventions d’urgence effectuées par le Service des eaux de Saint-Brieuc-Agglomération en 2012 (PDF - 697 Ko)
Arrêté 12.02.004 du 8 février 2012
Autorisation permanente pour les travaux de voirie effectués par SCREG OUEST en 2012 (PDF - 700 Ko)
Arrêté PM 20120213 du 7 février 2012
Vitesse de circulation de tous les véhicules limitée à 30 km/h, rue de la Croix Lormel, de part et d’autre du plateau surélevé (PDF - 773 Ko)
Arrêté PM 201111228 du 25 novembre 2011
Vitesse de circulation des véhicules limitée à 30 km/h rue Laënnec de part et d’autre du plateau surélevé (PDF - 464 Ko)
Arrêté PM 201111228 du 4 novembre 2011
Sens unique de circulation rue de la Ville Brouté et sur le chemin d’exploitation n° 14 (PDF - 598 Ko)
Arrêté PM 201110217 du 18 octobre 2011
Création d’un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les taxis ambulances, rue des Prés Josse (PDF - 472 Ko)
Arrêté PM 201109204 du 20 septembre 2011
Vitesse de circulation des véhicules limitée à 30 km/h rue de la Ville Houard (PDF - 300 Ko)
Arrêté PM 201109202 du 8 septembre 2011
Vitesse de circulation des véhicules limitée à 30 km/h rue Adolphe Le Bail (PDF - 264 Ko)
Arrêté PM 201109201 du 8 septembre 2011
Vitesse de circulation des véhicules limitée à 30 km/h rue des Mimosas (PDF - 268 Ko)
Arrêté PM 201109200 du 8 septembre 2011
Vitesse de circulation des véhicules limitée à 30 km/h rue Léquier (PDF - 283 Ko)
Arrêté PM 201109199 du 2 septembre 2011
Place de stationnement réservée aux véhicules de la Police municipale, place de la République (PDF - 553 Ko)
Arrêté PM 201108178 du 10 août 2011
Circulation et stationnement rue André Chauveau (PDF - 470 Ko)
Arrêté PM 201107176 du 5 août 2011
Stationnement sur le parking du terrain des Rosaires sis Boulevard du Roy d’Ys (PDF - 451 Ko)
Arrêté PM 201106125 du 24 juin 2011
Règlementation de l’accès au chemin de contournement situé derrière l’aire de camping-cars rue de la Tour (PDF - 445 Ko)
Arrêté PM 201106120 du 20 juin 2011
Interdiction du brûlage des déchets ménagers (PDF - 229 Ko)
Arrêté PM 201106100 du 9 juin 2011
Règlementation pour assurer la sécurité des usagers, la pratique de la baignade et des activités nautiques sur la plage des Rosaires (PDF - 1,26 Mo)
Arrêté PM 20110699 du 9 juin 2011
Règlementation pour assurer la sécurité des usagers, la pratique de la baignade et des activités nautiques sur la plage de Martin (PDF - 1,26 Mo)
Arrêté PM 20110581 du 19 mai 2011
Camping-cars : interdiction de stationnement place de la Résistance et rue Adolphe Le Bail (PDF - 928 Ko)
Arrêté PM 20110405 du 4 avril 2011
Limitation de vitesse rue de la Ville Tourault (PDF - 351 Ko)
Arrêté PM 20110344 du 25 mars 2011
Limitation de vitesse sur le giratoire de la Ville Agan ainsi qu’à ses abords (PDF - 376 Ko)
Arrêté PM 20110342 du 24 mars 2011
Réglementation de la circulation et le stationnement à l’occasion du marché à Saint-Laurent-de-la-Mer sur la place Kennedy, à compter du 29 mars 2011 (PDF - 1,17 Mo)
Arrêté PM 20110334 du 18 mars 2011
Modification des conditions de circulation au carrefour des rues des Tourelles, du Vice-amiral Kersaint et George Sand (PDF - 393 Ko)
Arrêté PM 2011332 du 17 mars 2011
Création d’un "Cédez le passage" chemin du Pré (PDF - 320 Ko)
Arrêté PM 20110331 du 17 mars 2011
Sens unique de circulation rue de la Ville Comard et rue Victor Hugo (PDF - 361 Ko)
Arrêté 11.03.05 du 4 mars 2011
Autorisation de voirie permanente pour la SCREG OUEST (PDF - 1,1 Mo)
Arrêté PM 20110222 du 15 février 2011
Limitation de vitesse à 50km/h, avenue Henri Barbusse et avenue des Rosaires (PDF - 404 Ko)
Arrêté 11.02.76 du 11 février 2011
Autorisation par dérogation exceptionnelle pour travaux urgents du Service des Eaux de la SBABA pour l’année 2011 (PDF - 654 Ko)
Arrêté PM 20110216 du 2 février 2011
Règlementation du stationnement dans le centre-ville (PDF - 328 Ko)
Voir article sur le nouveau disque de stationnement européen
Arrêté PM 20110104 du 14 janvier 2011
Limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h rue du Chêne Vert (PDF - 270 Ko)
Arrêté PM 201010228 du 7 octobre 2010
Modification de la limitation de tonnage des véhicules sur la commune de Plérin (PDF - 738 Ko)
Arrêté PM 201010221 du 1er octobre 2010
Stationnement des véhicules rue de la Corniche (PDF - 290 Ko)
Arrêté PM 201009199 du 2 septembre 2010
Stationnement et circulation aux abords des écoles Harel de la Noé (PDF - 738 Ko)
Arrêté PM 201008195 du 31 août 2010
Circulation rue de Port Martin (PDF - 1,06 Mo)
Arrêté PM 201007166 du 7 juillet 2010
Circulation des bicyclettes en centre-ville (PDF - 183 Ko)
Arrêté PM 201007160 du 1er juillet 2010
Limitation de la vitesse des véhicules rue Jean Bart (PDF - 168 Ko)
Arrêté PM 201007159 du 1er juillet 2010
Stationnement interdit Vieille Côte des Rosaires (PDF - 174 Ko)
Arrêté PM 201006146 du 18 juin 2010
Sens unique de circulation rue des Tourelles à hauteur du n°77 (PDF - 149 Ko)
Arrêté PM 201005122 du 10 juin 2010
Réservation d’un emplacement de stationnement pour handicapé rue Jean Bourel (PDF - 490 Ko)
Arrêté 20100590 du 03 mai 2010
Arrêt et stationnement interdits face au n°6 de la rue du Tertre Vert (PDF - 970 Ko)
Arrêté 20100476 du 13 avril 2010
Réglementation du stationnement des véhicules impasse Surcouf (PDF - 207 Ko)
Arrêté 20100224 du 17 février 2010
Réglementation de la circulation rue Ronsard et rue Eric Tabarly (abroge les arrêtés 200905559 du 2 mai 2010 et 200907148 du 18 juillet 2010). (PDF - 487 Ko)
Arrêté 20100228 du 15 février 2010
Rétablissement de l’accès du public au Skate park (abroge l’arrêté municipal PM 200909177 du 12 septembre 2009). (PDF - 738 Ko)
Arrêté 20100104 du 12 janvier 2010
Limites d’agglomération sur la commune de Plérin (abroge l’arrêté municipal PM 200811178) (PDF - 474 Ko)
Arrêté 10.01.01 du 4 janvier 2010
Travaux urgents pour l’année 2010 (PDF - 325 Ko)
Arrêté PM 200912206 du 3 décembre 2009
Interdiction de la circulation des véhicules et des piétons dans la Vieille Côte des Rosaires (PDF - 184 Ko)
Arrêté PM 200911201 du 24 novembre 2009
Modification des limitations de tonnage sur la commune de Plérin (PDF - 306 Ko)
remplace l’arrêté PM 20090338 abrogé.
Arrêté PM 200911200 du 24 novembre 2009
Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Commerce, rue du Midi, Place de la République, Place du Souvenir et rue de La Croix, le dimanche à l’occasion du marché hebdomadaire (PDF - 241 Ko)
remplace l’arrêté PM 200712159 abrogé.
Arrêté PM 200911196 du 9 novembre 2009
Réglementation de la circulation rue Frédéric Gaubert (PDF - 111 Ko)
Arrêté PM 200911194 du 9 novembre 2009
Réglementation de la circulation rue de l’Avenir à l’intersection avec la rue Frédéric Gaubert (PDF - 104 Ko)
Arrêté PM 200910183 du 1er octobre 2009
Réglementation de la circulation des véhicules rue Villiers de l’Isle Adam (PDF - 316 Ko)
Arrêté PM 200910182 du 1er octobre 2009
Réglementation de la circulation des véhicules allée des Corsaires (PDF - 328 Ko)
Arrêté PM 200909180 du 28 septembre 2009
Mise en place de deux rétrécissements et sens prioritaire dans les rues de la Ville Dîme et la rue des Mimosas (PDF - 308 Ko)
Arrêté PM 200909177 du 12 septembre 2009
Interdiction de l’accès du public aux éléments dégradés du Skate park (PDF - 38 Ko)
Arrêté PM 200909176 du 5 septembre 2009
Circulation des véhicules du Anatole Le Braz (PDF - 71 Ko)
Arrêté PM 200908170 du 26 août 2009
Sens prioritaire de circulation sur la place Bellevue (PDF - 1,05 Mo)
Arrêté PM 200908161 du 5 août 2009
Règlementation du stationnement et l’arrêt des véhicules sur la parcelle AB 356, rue du Trégor aux Rosaires (PDF - 246 Ko)
Arrêté PM 20097158 du 31 juillet 2009
Stationnement des marchands ambulants sur la voie publique (PDF - 461 Ko)
Arrêté PM 200907148 du 18 juillet 2009
Modification de la réglementation de la circulation rue Eric Tabarly et rue Ronsard (PDF - 716 Ko)
Arrêté PM 200906114 du 18 juin 2009
Emplacement de stationnement réservé aux handicapés à l’entrée de l’EHPAD les Ajoncs d’or (PDF - 878 Ko)
Arrêté PM 20090574 du 22 mai 2009
Mise en voie sans issue à chaque extrémité du chemin de la Noblesse (PDF - 324 Ko)
Arrêté PM 20090560 du 02 mai 2009
Modification du stationnement et réglementation de l’accès au chemin de la Fontaine du Roselier (PDF - 266 Ko)
Arrêté PM 20090559 du 02 mai 2009
Modification de la réglementation de la circulation et du stationnemnt des véhicules rue Eric Tabarly, rue Ronsard et esplanade Eric Tabarly (PDF - 306 Ko)
Arrêté PM 20090558 du 02 mai 2009
Réglementation de la circulation des véhicules rue Claude Bernard (PDF - 272 Ko)
Arrêté PM 20090456 du 27 avril 2009
Elimination par les feux domestiques des débris végétaux provenant des jardins et autres espaces privatifs. (PDF - 406 Ko)
Contact
Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
BP 30310
22193 PLERIN CEDEX
Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h)
courriel : contact@ville-plerin.fr
