Foyer du Roselier : précisions du maire à l’opposition

Communiqué de presse du 27 juin 2012 
Précisions du maire à l’opposition

Par voie de presse, l’opposition fait état d’un droit de préemption pour le Foyer du Roselier, « il n’en est rien. 
L’opposition confond droit de préemption, lié à l’urbanisme, avec droit de priorité d’achat d’un bien de l’Etat. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de le lui préciser lors de la séance du conseil municipal du lundi 25 juin. 
L’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, cité par l’opposition, ne s’applique donc pas dans le cas présent, ne s’agissant pas d’une préemption. 
En ce qui concerne le second point évoqué par l’opposition, à savoir la remise d’un compte-rendu d’activités lors de chaque conseil municipal, je veux souligner que l’ensemble des cessions de propriétés a toujours été soumis à l’approbation du conseil municipal. Par conséquent, les propos de l’opposition sont sans fondement. »

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