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Occupation du domaine public communal en vue d’une exploitation économique

Depuis le 1er juillet 2017, les communes doivent organiser une publicité et une mise en concurrence préalables, lorsqu’une autorisation d’occupation du domaine public permet une exploitation économique. Les demandes sont à transmettre à la Mairie de Plérin entre le 8 janvier et le 9 février 2018 inclus.

Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2122-1-1, modifié par l’ordonnance publiée au JO du 20/07/2017, et les articles L.2122-2, L.2122-3 et L.2122-7.

Par le biais d’un affichage en Mairie et sur le site internet de la Ville, le public est informé que la Commune de Plérin propose l’occupation du domaine communal en vue d’une exploitation économique, sur 9 emplacements.


Emplacement Activité Document en téléchargement
Boulevard de Cornouaille
aux Rosaires
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Boulevard de la Côte d’Émeraude
aux Rosaires
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Esplanade des Rosaires Club de plage Avis au public au format PDF
Esplanade des Rosaires Manège Avis au public au format PDF
Place de la Résistance
au Légué
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Place de la Résistance
au Légué
Brocante Avis au public au format PDF
Esplanade Jean Moulin
à Plérin-centre
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Place Kennedy
à Saint-Laurent
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Rue Eric Tabarly
à Tournemine
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF


Toute personne intéressée pour solliciter une demande d’occupation du domaine public communal est invitée à transmettre un dossier complet de demande

  • à la Mairie de Plérin
    Hôtel de Ville
    Rue de l’Espérance
    CS 30310 Plérin cedex
    Courriel : contact@ville-plerin.fr
  • entre le 8 janvier et le 9 février 2018 inclus.

Le dossier devra comprendre au minimum :

  • une note présentant le projet,
  • les pièces justifiant de la régularité de l’activité professionnelle (carte de commerçant non sédentaire à jour, extrait de Kbis de moins de 3 mois, etc.),
  • une attestation d’assurance professionnelle.

La commission des marchés locaux étudiera les dossiers de candidature et attribuera les emplacements selon la pertinence du projet en lien avec le lieu de l’activité.
En cas de cessation d’activité, la commission se réunira pour réattribuer l’emplacement vacant.




Contact

Direction de la Vie associative, Culture, Sports, Initiatives locales
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Localiser

Tél. 02 96 79 82 27

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