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Occupation du domaine public

Retrouvez ici les tarifs municipaux 2018 pour l’occupation du sol ainsi que les principaux droits de place.


  • Occupation du sous-sol par tranche de diamètre 50 mm : 0,60 €
  • Occupation des terrasses à l’air libre
    • Redevance annuelle par m² : 15,60 €
  • Terrasses couvertes et constructions légères à usage commercial
    • Redevance annuelle par m² : 68,10 €
  • Terrasses couvertes avec fixation au sol dans domaine public (style auvent)
    • Redevance annuelle au m² : 28,40 €
  • Entreprises éparses
    • Inscription - plaquette sur bi-mât ou mono-mât : 284 €
    • Changement de sérigraphie seule : 144,00 €
  • Droit de place pour les fêtes foraines
    • le m² par jour : 0,77 €
  • Droit de place pour occupation saisonnière (du 15 juin au 15 septembre)
    • Droit de place commerçant non sédentaire, forfait mensuel : 166,00 €
    • Forfait mensuel consommation électrique : 60,50 €
  • Club de plage des Rosaires
    • Forfait saisonnier droit de place : 216,00 €
    • Forfait saisonnier consommation électrique : 370,00 €
  • Droit de places pour les brocantes
    Tarifs journée (demi-journée - 50 %)
    • Surface d’occupation du domaine public supérieure à 300 m² : 300,00 €
    • Surface d’occupation du domaine public inférieure à 300 m² : 100,00 €
  • Droit de place pour les cirques
    • Grand cirque + 300 m² : 300,00 €
    • Petit cirque - 300 m² : 42,00 €
    • Spectacle de marionnettes : 23,00 €
  • Droit de stationnement pour taxis
    • Redevance annuelle : 183,82 €
  • Signalisation de chantier (pose et dépose) - unité /jour
    • Panneaux - frais d’installation en sus : 4,30 €
    • Barrières Vauban - frais d’installation en sus : 4,30 €
    • Barrage de rue (barrières) - panneaux et frais d’installation en sus : 50,00 €
    • Neutralisation de stationnement : 1,00 €
  • Échafaudage fixe de pied, sur tréteaux ou palissade de chantier
    • Forfait d’installation : 20,00€
    • Unité /jour : 1,50 €
  • Dépôt provisoire autorisé de matériaux sur la voie publique (parpaings, sables, échafaudage, etc.)
    • m²/jour : 3,00 €
  • Dépôt provisoire non autorisé de matériaux sur la voie publique (parpaings, sables, échafaudage, etc.)
    • m²/jour : 50,00 €
  • Benne sur le domaine public (chantier, évacuation...)
    • Unité/jour : 20,00 €
  • Benne non autorisée sur le domaine public (chantier, évacuation...)
    • Unité/jour : 100,00 €
  • Installation de chantier provisoire sur le domaine public (baraque de chantier, WC chimique de chantier, palissade de chantier...)
    • Forfait installation : 200,00 €
    • plus m²/jour : 0,10 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (au sol) - à partir du 01/05/2018
    • Forfait d’installation : 20,00 €
    • mètre linéaire/jour : 1,00 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (aérien) - à partir du 01/05/2018
    • Forfait global d’installation : 20,00 €
    • unité/jour (poteaux) : 1,00 €
  • Grues mobiles
    • Unité/jour : 150,00 €
    • Au-delà de 90 jours, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base. (à partir du 01/05/2018)
    • Au-delà de 365 jours, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base. (à partir du 01/05/2018)
    • Pour chaque occupation du domaine public, le cumul des demandes sera facturé. (à partir du 01/05/2018)
  • Remise en état si une dégradation est constatée après l’occupation du domaine public
    • Tarification sur la base d’un devis établi par l’entreprise titulaire du marché de travaux de voirie : devis
  • Utilisation de parkings municipaux par des autos écoles conventionnées (à partir du 01/05/2018)
    • Entreprises plérinaises - forfait annuel : 400,00 €
    • Entreprises extérieures - forfait annuel : 1 200, 00 €


Droit de place pour les marchés et les commerçants ambulants

  • Marché de Plérin centre
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,85 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,25 €
  • Marchés de Saint-Laurent et du Légué
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,65 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 0,95 €
  • Droit de place commerçant non sédentaire hors marché
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire par jour, à régler au trimestre : 0,85 €
    • Passager, le mètre linéaire par jour : 2,55 € (tarif multiplié par 2 au-delà de 7 m). Si immobilisation du domaine public forfait minimum de 90 €)
  • Tarifs de raccordement électrique
    • Forfait de raccordement grande puissance : 1/2 journée : 2,00 €
    • Forfait de raccordement petite puissance : 1,00 €


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Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

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