Ma ruche, je la déclare

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Qui est concerné ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Comment déclarer ses ruches ?

La démarche en ligne est à privilégier.

Pour accéder au service en ligne de déclaration de détention et d’emplacement de ruche(s) disponible sur le site du ministère de l’agriculture, cliquez ci-dessous :

Accéder au formulaire en ligne

Il est également possible d’effectuer la déclaration par voie postale.