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Assainissement non collectif : des aides financières pour réhabiliter

Toute habitation non raccordée au réseau d’assainissement doit être équipée d’une installation d’assainissement autonome qui soit conforme à la réglementation.

Depuis 2010, Saint-Brieuc Agglomération accompagne les usagers volontaires et éligibles, dans la réhabilitation de leurs filières d’assainissement non collectif.
Des travaux dont l’objectif est d’éviter un danger pour la santé des personnes et tout risque environnemental.
Les installations éligibles sont les ouvrages existants :

  • réalisés avant le 9/10/2009,
  • liés aux immeubles achetés avant le 1/1/2011,
  • contrôlés non conformes avec travaux obligatoires,
  • sous 4 ans,
  • dont le projet de réhabilitation est établi par un bureau d’études spécialisé, et bénéficiant d’un avis favorable du SPANC de Saint-Brieuc Agglomération lors de son instruction.
  • dont les travaux sont réalisés par une entreprise professionnelle expérimentée (les travaux réalisés par les particuliers ne sont pas éligibles), et bénéficiant d’un avis de conformité de la part du SPANC de Saint-Brieuc Agglomération à l’issue de leur réception.

L’agglomération mobilise des financements de l’Agence de l’eau dans le cadre d’une opération groupée de mise en conformité d’installations.

L’Agence de l’Eau subventionne les opérations éligibles à hauteur de 60% du montant des frais occasionnéspar l’étude de sol et de filière, et des travaux réalisés, dans la limite d’un coût plafond de 8.500 € TTC.
À noter que ces modalités d’accompagnement ne sont garanties par l’Agence de l’eau que jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour les usagers volontaires, il s’agit de faire procéder aux travaux de réhabilitation par une entreprise spécialisée, après approbation du projet par Saint-Brieuc Agglomération et validation du dossier par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Un contrôle de réception des travaux réalisés permet ensuite d’établir la conformité de l’installation et d’engager la procédure de reversement des subventions allouées.




Pour toute information relative à ce programme, n’hésitez pas à contacter le SPANC de Saint-Brieuc Agglomération au 02 96 58 50 83.